La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) est très préoccupée par la situation qui affecte les organismes de bienfaisance enregistrés. Bien qu’elle ne soit pas elle-même enregistrée à ce titre, c’est le cas de plusieurs de ses regroupements membres, ainsi que d’un grand nombre d’organisations locales ou régionales qui leur sont associés.
La Table constate qu’elle dispose d’une liberté d’expression qui est refusée aux organismes dès qu’ils obtiennent ou même demandent, le statut d’organisme de bienfaisance enregistré par l’Agence de revenu du Canada.
Cette situation est injustifiable au vu de la participation citoyenne, du droit d’association et de la liberté
d’expression.
Voici notre mémoire « Les activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés : Un nouveau cadre législatif est nécessaire pour assurer le droit d’association, la liberté d’expression et la participation citoyenne » (en PDF), largement inspiré du mémoire du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA). Notre mémoire se termine par nos recommandations.
