Mémoire Pour un virage « social » du système de santé au Québec. Non à la privatisation des soins de santé et des services sociaux. Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, dans le cadre des travaux de la Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux, septembre 2000

La Table participe à la consultation de la Commission Clair, mais elle exprime des réserves et des inquiétudes quant au mandat de cette dernière. Dans son mémoire elle insiste sur la pertinence de l’action des organismes communautaires en illustrant plus particulièrement en quoi l’approche globale qui caractérise l’action des organismes communautaires peut avoir un impact sur les déterminants sociaux de la santé. Elle se positionne aussi clairement contre la privatisation du système de santé et des services sociaux et contre le déficit zéro. Ces recommandations sont :

  • Nous demandons le maintien d’un système de santé et de services sociaux public, gratuit, accessible et universel. Toute orientation pouvant altérer ces grands principes devrait être écartée.
  • Nous invitons le gouvernement à investir davantage dans les services de prévention et en matière de politiques sociales et économiques ayant un impact sur les déterminants sociaux de la santé.
  • Nous demandons au gouvernement d’investir en amont, c’est-à-dire sur les déterminants sociaux de la santé. Une telle orientation exige toutefois un débat de société plus large que celui auquel nous convie la Commission Clair, un débat donc où la question de la répartition équitable des richesses serait à l’ordre du jour.
  • Nous croyons que l’approche globale de la personne et des problématiques auxquelles elles sont confrontées aurait sa place dans les établissements du réseau public. Sans demander à ces derniers de faire de la transformation sociale, leurs interventions pourraient davantage miser sur une approche globale de la santé.
  • Le gouvernement doit pleinement assurer ses responsabilités dans la prestation de services publics. À l’instar des autres membres de la Coalition Solidarité Santé, nous nous opposons vigoureusement à tout rétrécissement du rôle social de l’État québécois dans le domaine de la santé et des services sociaux.
  • La TRPOCB ne croît pas que la solution au problème du contrôle des coûts de santé passe par la privatisation, par la réduction des services et des soins ou par la remise en question des grands principes du système (gratuité, accessibilité, universalité). Comme d’autres, nous croyons qu’une partie du problème tient à ce que le gouvernement n’exerce pas assez de contrôle sur les acteurs qui génèrent une bonne partie des coûts en santé (notamment l’industrie pharmaceutique et les médecins).
  • Le réseau a besoin d’investissements supplémentaires et il en va de la responsabilité du gouvernement de trouver les sommes nécessaires. Nous invitons donc le gouvernement à procéder rapidement à une vraie réforme fiscale.
  • Le mode de rémunération des médecins doit être revu de façon à mieux répondre aux besoins de la population. Cela peut vouloir dire la mise en place d’un système de rémunération fonctionnant sur la base de taux horaires, ou encore d’un régime mixte (qui tient compte à la fois de la complexité des actes médicaux et du temps requis).
  • En matière de financement des établissements, notre principale recommandation à ce chapitre porte sur l’importance d’axer le mode de financement non pas sur l’offre mais plutôt sur les besoins de la population et la demande en services.
  • Nous demandons que l’informatisation du système de santé et de services sociaux ne soit pas implantée avant qu’un large débat public n’ait lieu sur cette question.
  • La TRPOCB, tout comme les autres membres de la Coalition Solidarité Santé, s’oppose sans équivoque à toute marchandisation des services sociaux et de santé, à toute privatisation active ou passive de notre système de santé et à toutes mesures qui auraient pour effet d’instaurer un système à deux vitesses.
  • Nous réclamons une vraie politique de reconnaissance et de financement de l’action communautaire autonome. Le gouvernement devrait notamment répondre à nos demandes pour un financement permettant aux regroupements d’assurer pleinement leur rôle en matière de recherche, de formation et de soutien aux organismes de base.
  • Nous demandons au gouvernement de procéder à une réforme majeure du Code des professions. Une telle réforme devrait déboucher sur une reconnaissance des médecines alternatives et prévoir des modalités permettant un encadrement de ces pratiques, tant en matière de qualité des soins que d’accessibilité.
  • À l’instar de nombreux groupes (comme la Fédération des ACEF, les membres de Coalition Solidarité Santé, etc.) nous demandons au gouvernement de revoir sa stratégie en matière d’assurance-médicaments et de voir à la mise en place d’un seul régime public et universel.