Le 17 mars 2021, la Table cosigne avec la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires une lettre demandant au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux que le 63 M$ non encore distribué de ce fonds soit transféré dans le PSOC mission globale et devienne récurrent dans les années futures. C’est la meilleure façon de s’assurer que les activités communautaires soient maintenues et améliorées, au bénéfice de la population qui en a grandement besoin.

Si le gouvernement ne choisit pas cette option, la Table et la CTROC maintiennent que la seule condition qui rendrait acceptable l’attribution du 63M$ comme fonds d’urgence COVID-19, serait qu’il s’adresse à tous les OCASSS recevant du financement pour la mission globale, sans restrictions quant à son usage, ni exigences particulières.

Lire la lettre transmise par la Table et la CTROC (PDF)

________________________

Montréal et Sherbrooke, le 17 mars 2021

M. Lionel Carmant

Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

 

Édifice Catherine-de-Longpré

1075, chemin Sainte-Foy, 15ième étage, Québec (Qc), G1S 2M1

Ministre.delegue@msss.gouv.qc.ca

 

Objet : Organismes communautaires autonomes – Proposition de distribution du fonds d’urgence résiduel

 

Monsieur le Ministre,

 

Depuis le début de la pandémie, la Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) et la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) ont réalisé de nombreuses démarches pour sensibiliser le gouvernement aux réalités des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS).

Plusieurs de ces démarches visaient à souligner l’importance d’utiliser le financement pour la mission globale du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) pour soutenir les OCASSS et d’y arrimer les fonds d’urgence COVID-19 annoncés à leur intention. Dans toutes ces démarches, nous avons réclamé que ces fonds d’urgence soient distribués et administrés dans l’esprit des règles du financement du PSOC. C’est ainsi que nous avons notamment demandé que les fonds d’urgence soient destinés au plus grand nombre d’OCASSS possible, qu’ils ne soient pas liés au nombre de personnes soutenues, au nombre d’activités ou autre, qu’ils couvrent des frais généraux et que les règles de reddition de comptes soient arrimées à celles, annuelles, du PSOC.

Malgré nos demandes, en moins d’une année, nous avons répertorié 10 fonds d’urgence s’adressant à des organismes communautaires du domaine de la santé et des services sociaux, chacun ayant ses propres critères, calendriers, règles et gabarit de reddition de comptes. Cette façon de faire a entraîné une importante surcharge administrative chez les groupes et beaucoup de confusion.

L’un des derniers en date, annoncé le 13 août, consistait en une aide d’urgence de 70 M$ et s’arrimait au Plan d’action pour une deuxième vague de pandémie « afin d’aider les organismes communautaires à combler leur manque à gagner en autofinancement pour la période du 13 mars au 30 septembre 2020 » [1]. Nos organisations ont alors critiqué la trop courte période couverte et avons détaillé les raisons pour lesquelles il ne conviendrait pas aux besoins des groupes, prédisant que cela empêcherait même ce fonds d’être complètement distribué. Cet état de fait a été aggravé par le changement des objectifs du fonds peu après son annonce.

Aussi, nous avons récemment appris que nos prédictions s’étaient confirmées, puisque 90% de la somme prévue n’a pas été dépensé et que seulement 8% des groupes y ont eu accès. Cette situation ne signifie pas que les groupes n’ont pas besoin de soutien financier pour faire face à la COVID-19, mais que ce type de soutien ne convient pas à leur situation.

Nous réitérons que le meilleur véhicule pour soutenir le plus grand nombre de groupes est le financement pour la mission globale du PSOC. Nous vous demandons donc que le 63 M$ non encore distribué de ce fonds soit transféré dans le PSOC mission globale et devienne récurrent dans les années futures. C’est la meilleure façon de s’assurer que les activités communautaires soient maintenues et améliorées, au bénéfice de la population qui en a grandement besoin.

Considérant que le gouvernement a déjà voté ces crédits à l’intention des OCASSS, nous considérons qu’il a l’opportunité de réaffirmer son désir de les soutenir en améliorant la manière de distribuer le montant résiduel. Mentionnons que les fonds d’urgence ayant été gérés par les responsables PSOC des divers établissements du réseau, leur arrimage avec le programme aurait été possible et l’est encore.

S’il ne choisit pas cette option, nous maintenons que la seule condition qui rendrait acceptable l’attribution du 63M$ comme fonds d’urgence COVID-19, serait qu’il s’adresse à tous les OCASSS recevant du financement pour la mission globale, sans restrictions quant à son usage, ni exigences particulières. Les conséquences de la COVID-19 sur les OCASSS sont si variées et nombreuses que des fonds ciblés ne peuvent les résoudre efficacement, ni permettre d’accompagner les groupes durant la transition menant à la reprise de leurs activités régulières. Que ce soit à l’égard du maintien et de l’adaptation des activités et services, des changements et des coûts supplémentaires découlant des mesures sanitaires ou des effets sur leur fonctionnement, notamment en termes de ressources humaines, c’est dans leur globalité que les OCASSS ont été affectés par la COVID-19.

À l’aube du dépôt du budget du Québec, nous invitons le gouvernement à saisir cette opportunité pour confirmer son intention de soutenir durablement les groupes, en choisissant le véhicule qui leur permet de continuer d’être là lorsque la population a besoin d’eux.

En vous remerciant de votre précieuse collaboration, nous vous prions d’accepter, Monsieur le Ministre, nos salutations distinguées.

Claudelle Cyr, présidente

Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires

 Mercédez Roberge, coordonnatrice,

Pour le Comité exécutif

Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

 

En copie conforme :

  • Christian Dubé, Ministre de la Santé et des Services sociaux
  • Sonia Lebel, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale, Présidente du Conseil du trésor
  • Mme Chantal Maltais, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés
  • Mme Marylaine Chaussé, Direction des services sociaux généraux et des activités communautaires

[1] https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002660/