Le 7 avril 2025, la Table a transmis une lettre au ministre responsable des services sociaux Lionel Carmant pour détailler et tenter de résoudre les problèmes découlant des annonces budgétaires de 2025.

Pour consulter la lettre en format PDF, cliquer ici.

OBJET : Urgent – Demande de rencontre relativement à l’attribution du 10M$ annoncé au Budget du Québec 2025

Monsieur le Ministre.

Le 25 mars dernier, La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) et ses membres ont constaté que le Budget 2025 du Québec ne prévoyait que 10M$ de plus pour les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS), soit le même montant que par le budget déposé en 2024.

Le lendemain, vous avez affirmé à l’Assemblée nationale, en réponse aux questions du député Guillaume Cliche-Rivard, que le montant de 10M$ ne serait pas totalement attribué pour la mission globale, mais «la vaste majorité ». Vous avez également mentionné que la distribution se ferait « un peu comme l’an dernier».

Face à ces deux nouvelles, Table a promptement réagi de manière publique, puisque l’actualité le commandait, afin de signifier son désaccord et son inquiétude face à la suite des choses.

Estimant qu’il est maintenant temps d’examiner la situation dans sa globalité, nous souhaitons vous rencontrer le plus tôt possible, et ce, avant que ne débute la période consacrée à l’Étude des crédits budgétaires. Nous savons que le délai est serré, mais nous estimons que la situation le requiert.

Une rencontre nous permettrait de détailler les problèmes découlant des annonces budgétaires de 2025.

Premièrement, un montant de 10M$ est vraiment insuffisant pour répondre aux besoins exprimés par les OCASSS, d’autant plus qu’il s’agit de la 2e année à annoncer un si modeste rehaussement s’adressant à plus de 3000 organismes. Dans le contexte du PSOC, soulignons que l’ajout de 10M$ ne représente que 1,15% du total de des subventions distribuées pour la mission globale en 2023-2024, soit 872 518 530$ selon les données déposées lors de l’Étude des crédits de l’année dernière, et seulement 0,6% du montant de 1,7G$ revendiqué pour les OCASSS. Il est manifeste que les retombées seront minimes, tant pour les groupes que pour la population qui compte sur eux.

Deuxièmement, ne pas distribuer intégralement le montant de 10M vers l’ensemble des OCASSS, en tant que subvention à la mission globale par le PSOC, reproduirait les problèmes vécus l’an passé, ainsi que la même réaction d’opposition des OCASSS.

Pour mémoire, malgré notre opposition, seulement 9M$ des 10M$ annoncés au budget 2024 ont été destinés à l’ensemble des OCASSS en tant que subventions du PSOC à la mission globale. Vous aviez alors réservé 1M$ pour le distribuer à 3 organismes dont vous connaissiez les besoins particuliers.

D’une part, cette méthode transforme en financement discrétionnaire un montant qui n’a pas été conçu pour cet usage. D’autre part, elle contrevient aux principes en vigueur quant à l’administration des sommes s’ajoutant à l’enveloppe du financement à la mission globale. À cet égard, soulignons que la distribution de sommes, sans passer par les mécanismes prévus, remet en question la récurrence des montants injectés au PSOC en plus de diverger des règles prévues par le Cadre normatif du PSOC 2023-2027, en particulier aux sections 3.4, 3.5 et à l’annexe 2. Ces règles sont issues de presque 20 ans de travaux entre le ministère et la Table comme interlocutrice nationale.

Rappelons que le PAGAC 2022-2027 ne contenait pratiquement rien pour les OCASSS et que ni le budget de 2024, ni celui de 2025 ne rectifient le tir, malgré que vous nous ayez affirmé à de nombreuses reprises que le PSOC serait bonifié par les budgets qui suivraient.

Nous désirons donc vous rencontrer avant que les procédures ne soient trop avancées pour permettre des réajustements, évitant ainsi les difficultés vécues l’an dernier. Pour mémoire, nous avons appris le 10 septembre 2024 que votre engagement pris le 20 juin ne tenait plus, nous plaçant devant le fait accompli, puisque la distribution de manière discrétionnaire de 1M$ avait déjà été faite, comme rappelé plus haut.

Il nous semble important de tenir cette rencontre avant les séances de l’Étude des crédits, et surtout, avant la répartition des sommes parmi les établissements chargés d’administrer le PSOC pour Santé Québec, qu’il s’agisse de la Direction du soutien aux activités communautaires ou des CIUSSS. Afin de convenir des détails de cette rencontre, je vous invite à contacter Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table, au 514-690-7826.

En vous remerciant pour l’attention portée à cette demande, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.

Pour plus d’information quant au contexte de la demande de rencontre de la Table, consultez l’article Budget 2025 : Une claque au visage des groupes communautaires en santé et services sociaux

La Table a été sidérée de découvrir, le 26 mars 2025, que les maigres 10M$ annoncés ne seraient pas tous destinés à l’enveloppe pour la mission globale des 3000 groupes.

Comme il est possible de le constater dans ses réponses au député Guillaume Cliche-Rivard, le ministre Carmant ne s’engage pas à respecter les règles du PSOC en affirmant que « la vaste majorité va aller à la mission globale (…) un peu comme l’an dernier (…) « .

La Table surveillera de près les prochains développements de ce côté. Elle ne baissera pas les bras pour que la mécanique de distribution des rehaussements annuels soit respectée !