Bulletin no 2 CTROC-TRPOCB – Démarches auprès du MSSS 21-10-2020

Bulletin no 2 À l’intention des groupes et regroupements locaux, régionaux et nationaux – Nouvelles du 21 octobre 2020 – Démarches de la TRPOCB et de la CTROC auprès du MSSS

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Nos demandes ont été transmises

Depuis notre premier bulletin (16-09-2020), la Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) et la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB ou Table) ont poursuivi leurs actions concertées.

Le 1^er octobre, elles ont transmis[1] une lettre détaillée au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, monsieur Lionel Carmant, en plus de mettre en copie plusieurs responsables politiques et administratifs, tant régionaux que nationaux. La lettre a également été transmise aux médias et aux membres de l’Assemblée nationale, accompagnée d’un communiqué de presse.

Nos préoccupations ont été relayées par plusieurs médias régionaux et par les médias sociaux. La Protectrice du citoyen a pour sa part répondu que notre lettre serait étudiée. Du côté politique, nous savons que deux députés de Québec Solidaire ont interpellé le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Christian Dubé, afin que celui accorde aux OCASSS plus de temps pour faire leur reddition de comptes (de leur propre initiative, ils ont proposé 6 mois de plus). Le ministre semblait ouvert à y réfléchir. Des interventions auraient aussi été faites par des députés du Parti québécois.

Trois tremplins possibles

Trois développements récents valident nos analyses et demandes et pourraient être en train d’influencer le MSSS.

Le 13 et le 15 octobre, la Direction de la santé publique de Montréal et celle de la Montérégie, ont transmis la recommandation suivante aux groupes : «Que les assemblées générales annuelles nécessitant d’être faites en présentiel soient reportées jusqu’à nouvel ordre», et ce, en raison de la situation qui prévaut.

Le 14 octobre, pour adapter la reddition de comptes du Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE) le Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a annoncé aux groupes financés par ce programme qu’il acceptait que les documents de reddition de comptes soient approuvés uniquement par le conseil d’administration, sans être soumis à l’AGA. Il ajoute de plus que les documents « pourront être présentés à une date ultérieure, lorsque les consignes sanitaires permettront la tenue de rassemblement. »

Ces recommandations visent à prévenir la propagation de la COVID-19, et nous espérons qu’elles influenceront le MSSS. La Table et la CTROC invitent le MSSS à s’en inspirer et à cesser d’exiger la tenue des AGA d’ici au 31 décembre. Les CA des groupes doivent pouvoir décider si leur situation nécessite de tenir une rencontre en présence – ce qui exige actuellement de la reporter – ou si l’option de la tenir virtuellement est appropriée, et il faut que cette décision n’ait pas de conséquences sur leur financement.

La motion adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale constitue aussi un tremplin, car elle se termine par une mention sur la reddition de comptes.

«Que l’Assemblée nationale souligne la 18e semaine de l’action communautaire autonome qui se déroule du 19 au 25 octobre 2020, car cette occasion, elle rappelle l’importance des 4000 organismes communautaires du Québec, le caractère indispensable du travail qu’ils effectuent en première ligne ainsi que leur grande capacité d’adaptation dans le contexte pandémique;

«Qu’elle prenne acte du fait que le gouvernement a confirmé le maintien des ententes de financement et qu’il continuera de les maintenir en contexte de deuxième vague;

Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement d’assouplir ses demandes quant à la reddition de comptes afin de permettre aux organismes communautaires de réaliser pleinement leur mission».[2]

Des nouvelles de la rencontre du 20 octobre

Le 20 octobre, la Table et la CTROC ont rencontré Marylaine Chaussé, de la Direction des services sociaux généraux et des activités communautaires (DSSGAC). Il semble qu’une réponse officielle à notre lettre soit imminente. Nous espérons qu’elle annoncera de bonnes nouvelles concernant la reddition de comptes annuelle du PSOC. Nous avons bon espoir d’obtenir que les résolutions de conseil d’administration soient suffisantes pour prouver l’adoption du rapport d’activités et du rapport financier.

Si cet assouplissement se confirme, cela signifierait que les OCASSS récupéreraient leur droit de décider de la forme et de la date appropriées pour tenir leur AGA. Quant au bilan financier intérimaire, ce ne serait alors plus nécessaire d’en parler, puisqu’il est lié à une AGA qui n’aurait pas lieu.

D’autre part, la DSSGAC serait sur le point de transmettre un document pour les OCASSS, sur les consignes à suivre en lien avec les différentes zones d’alerte.

Cependant, concernant les fonds d’urgence COVID-19, nous ne voyons pas d’ouverture pour corriger les problèmes qui les alourdissent et en réduisent l’accès :

Fonds d’urgence de 17,6M$ pour les groupes œuvrant en santé mentale (du 01-04-2020 au 31-03-2021)

• Pour recevoir des fonds, il faut offrir des services directs à la population, ce qui exclut surtout les regroupements qui oeuvrent en santé mentale. Il faut aussi démontrer une augmentation des activités, en nombre de personnes et d’heures d’activités.

Fonds d’urgence de 70M$ visant à combler le manque à gagner en autofinancement (du 13-03 au 30-09-2020)

• Nous n’avons pas vu les documents, ni le gabarit de reddition de comptes, mais nous avons appris que ce ne seront pas les revenus-dépenses en lien avec les activités d’auto-financement qui seront évalués, mais la situation globale du groupe.

Le rehaussement de 40M$ du PSOC mission globale

Nous avons aussi appris que le processus d’attribution du rehaussement débute à peine, ce qui explique pourquoi vous n’avez pas eu de nouvelles; le versement pourrait arriver seulement entre janvier et la fin mars 2021…

La solidarité du mouvement de l’ACA

Souhaitant que l’ensemble du mouvement de l’action communautaire autonome (ACA) dénonce les exigences bureaucratiques, la Table et la CTROC ont demandé l’intervention du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA). L’action a pris la forme d’une lettre ouverte adressée au Premier ministre.

Signée par de nombreux membres du RQ-ACA, la lettre a été publiée dans Le Soleil du 16-10). Accompagnée d’un communiqué de presse, elle demande la fin des excès bureaucratiques, pour le financement de base et les fonds d’urgence COVID-19, et que ceux-ci soient accessibles à tous les organismes d’ACA. Tous les groupes sont invités à signer la lettre et à la diffuser dans leurs réseaux.

Prochaines étapes

En attendant de recevoir la réponse officielle à nos demandes, la CTROC et la TRPOCB vous recommandent toujours de produire vos rapports financiers et rapports d’activités 2019-2020, et de les faire adopter par votre conseil d’administration. Elles suggèrent aussi d’attendre avant de déterminer une date d’assemblée générale si, peu importe la raison, ce n’est pas votre choix.

Les OCASSS sont invités à profiter de leurs échanges avec les députées et députés et les responsables du PSOC pour diffuser les lettres adressées au Premier ministre et au ministre Lionel Carmant, ainsi que les communiqués.

Nous savons que la situation est difficile et que vous faites un immense travail. La TRPOCB et la CTROC poursuivent leurs démarches pour préserver la santé de tout le monde tout en protégeant l’autonomie des OCASSS.

Solidairement,

La Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

[1] Documents sur le site de la CTROC (lettre et communiqué) et sur le site de la Table (lettre et communiqué).

[2] Présentée par les députés Harold Lebel (PQ), Alexandre Leduc (QS), Guy Ouellet (indépendant) et Catherine Fournier (indépendante).