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Mémoire de la Table: Le projet de loi 3 Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives porte atteinte à l’autonomie des OCASSS

Le 6 février 2023, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles a déposé un mémoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques de la Commission des finances publiques sur le projet [...]

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Mémoire: Budget du Québec 2023 : Pour ne plus décevoir les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux

Dans le cadre des consultations prébudgétaires, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles a présenté, le 3 février 2023, un mémoire intitulé Budget du Québec 2023 : Pour ne plus décevoir les organismes communautaires [...]

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Étude des crédits du budget 2022 – Questions suggérées par la Table aux partis d’opposition

Le budget du Québec pour 2022 ne sera déposé que le 22 mars, mais la Table se prépare déjà au moment où les diverses commissions de l'Assemblée nationale procéderont à l'étape suivante, soit l'étude des [...]

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Consultations prébudgétaires 2022 – Mémoire et outils de la Table

Mémoire de la Table et de la campagne CA$$$H dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022 La Table a transmis son mémoire au ministre des Finances et elle le présentera le 9 février 2022. Vous [...]

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Pour être à la mesure des défis de société, le Budget du Québec pour 2021-2022 doit soutenir la population et ses groupes communautaires

Mémoire transmis le 14 février 2021 au ministre des Finances du gouvernement du Québec, monsieur Éric Girard, par la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles, dans le cadre de la campagne Communautaire autonome [...]

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Demandes des OCASSS au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux- lettre TRPOCB et CTROC

Lien pour télécharger la lettre transmise par la TRPOCB et la CTROC Lien pour télécharger le communiqué de presse qui l'accompagne Le 1er octobre 2020 Monsieur Lionel Carmant Ministre délégué à la [...]

Table2020-10-02T18:09:52-04:0001/10/2020|

Vers un PAGAC répondant aux espoirs des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux

Contexte : En mai 2019, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, a lancé la consultation sur le futur Plan d’action gouvernemental en action communautaire (PAGAC). Les travaux d’élaboration [...]

Table2020-08-12T13:04:33-04:0029/05/2020|

Vers un nouveau Plan d’action gouvernemental répondant aux espoirs des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation sur le prochain Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles est heureuse de participer à la démarche de consultation [...]

Table2020-02-06T18:10:44-05:0010/12/2019|

D’abord une question de droits : Apport des mouvements sociaux québécois à la stratégie nationale pour les objectifs de développement durable

30 avril 2019 La Table des regroupements provinciaux des organismes communautaires et bénévoles a pris part au processus de consultation mené par l’Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), avec 19 autres regroupements d’organismes [...]

Table2019-12-09T22:22:07-05:0030/04/2019|

Lobbyisme: Le projet de loi 6 doit signifier la fin de l’acharnement envers les OSBL

Le 2 avril 2019, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles présente son mémoire à la Commission des institutions "Le projet de loi 6 doit signifier la fin de l’acharnement envers les OSBL". [...]

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