Modifications au décret sur la vaccination obligatoire : les groupes communautaires veulent l’heure juste sur les changements qui seront apportés

Montréal, le 4 novembre 2021. Monsieur Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux, a annoncé hier des modifications concernant la vaccination obligatoire. Dans l’attente de connaître le texte officiel du décret qui précisera les modalités, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) et la Campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement) demandent au ministre de préciser publiquement son intention, ce qui leur permettra de constater si leurs demandes ont été entendues.

Le ministre n’ayant référé qu’au personnel du réseau, tant durant sa conférence de presse que par son communiqué, cela laisse plusieurs questions en suspens quant aux retombées sur les groupes communautaires, les personnes proches aidantes ou celles recevant du soutien à domicile, les bénévoles, les stagiaires, les étudiants et les étudiants.

Selon les rares informations disponibles, le ministre a levé l’obligation vaccinale pour les travailleuses et travailleurs qui étaient visés par le décret du 24 septembre, ce qui semble inclure les personnes qui travaillent dans des groupes communautaires. « Si c’est vraiment le cas, nous demandons au ministre d’aviser sans tarder le milieu communautaire dans son ensemble, car le décret suscitait de vives inquiétudes autant des groupes directement touchés que de ceux qui allaient en subir les contrecoups » de dire Gaëlle Fedida, présidente de la Table.

Le ministre doit aussi affirmer que l’obligation vaccinale est levée pour les bénévoles, les étudiants et étudiantes et les stagiaires, puisque ces personnes sont déjà soumises au décret, ayant été expressément exclues du report au 15 novembre.

L’annonce du ministre laisse également dans l’ombre la situation des personnes recevant du soutien à domicile. « Rappelons que le décret les oblige à vérifier le statut vaccinal des personnes qu’elles engagent, ce qui a peu été souligné. Il est facile d’imaginer le désarroi de personnes en perte d’autonomie, seules devant cette obligation, et surtout, au risque d’être privées du soutien. Les effets de la vaccination obligatoire sont donc plus grands qu’il n’y paraît. Tout indique que le gouvernement a sous-évalué les retombées de l’obligation de la vaccination sur l’action des groupes communautaires, ainsi que sur la population qu’ils soutiennent» souligne Jean-Pierre Ruchon, du conseil d’administration de la Table et du comité de coordination de la campagne CA$$$H.

Quant aux personnes proches aidantes, le ministre n’ayant pas levé leur obligation de présenter le passeport vaccinal, cela équivaut à rendre la vaccination obligatoire pour ces dernières, puisqu’elles perdent l’accès à leurs proches si elles ne sont pas vaccinées.

« Le ministre n’ayant pas annoncé l’annulation complète du décret du 24 septembre, nous déduisons qu’il en conserve certaines règles et voulons avoir l’heure juste. Rappelons que presque trois semaines s’étaient écoulées entre l’annonce de la vaccination obligatoire et la découverte de la manière dont le gouvernement entendait l’appliquer, notamment à l’égard des groupes communautaires. Ce délai ne peut être aussi long cette fois-ci » signale Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

La Table a toujours encouragé la vaccination contre la COVID-19, elle a même fait de nombreuses démarches pour en faciliter l’accès, mais elle s’oppose à ce qu’elle soit obligatoire, notamment au sein des organismes communautaires. Ces groupes étant des instances autonomes, la Table a plusieurs fois rappelé au MSSS qu’il ne pouvait agir comme s’il était l’employeur des groupes communautaires, ce qui créerait un précédent nuisible au respect de l’autonomie de l’action communautaire autonome.

Depuis le 9 septembre, la Table a effectué de nombreuses démarches pour dénoncer les effets pervers de la vaccination obligatoire et questionner le MSSS. Rappelons que le décret 1276-2021 stipulait notamment que la vaccination obligatoire s’appliquait aux organismes communautaires recevant une forme particulière de financement par ententes de services (celles encadrées par l’article 108 de la LSSSS, comme expliqué en annexe). Il peut s’agir de sites d’injection supervisés, d’accueil pour des étapes de dégrisement, de support aux personnes en situation d’itinérance, de soutien communautaire en logement social, de répit, d’accompagnement, etc.  Les retombées du décret sur la vaccination obligatoire sont cependant beaucoup plus larges, puisque le soutien que ces groupes ne pourraient plus assurer produirait une hausse de demande ailleurs, soit vers d’autres groupes dans la même situation, soit vers des groupes non visés par le décret mais qui seront alors débordés.

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Source :

Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, 514-690-7826 (cellulaire) coordination@trpocb.org

Notes :

À propos

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) est formée de 45 regroupements nationaux, rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d’hébergement, des groupes d’entraide, des centres communautaires, des groupes qui luttent contre des injustices, etc. Ceux-ci abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).

La Table coordonne de plus la Campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement). Lancée le 17 octobre 2017, cette campagne vise l’amélioration substantielle du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), au bénéfice de tous les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS). Depuis la fin avril 2021, la campagne CA$$$H diffuse une série de vignettes, dont l’objectif est de mettre en lumière des faits méconnus sur les subventions du PSOC. Chacune d’entre elles vise à dénoncer un aspect particulier : sous-financement, iniquités, indexation inadaptée, et plus encore.

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