Bonne nouvelle pour la reddition de comptes du PSOC des OCASSS pour la mission globale.

23-04-2021, INFO-PSOC no 3 page 1.

Le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) vient d’accepter la proposition faite par la Table de considérer l’exercice 2020-2021 comme une année de transition quant à la forme des rapports financiers à déposer pour la reddition de comptes annuelle.

Forme des rapports financiers 2020-2021

L’information est inscrite dans le INFO-PSOC no 3 du MSSS, du 23 avril 2021 et confirmée dans le INFO-PSOC no 4 du MSSS. Les OCASSS les recevront par le CISSS-CIUSSS de leur région.

Dans no 3 il est écrit: « Ainsi, les balises pour déterminer la forme prescrite pour la présentation des états financiers 2020-2021 pourront demeurer les balises précédentes. » (Notre soulignement).

Dans le no 4 il est écrit: « Rappelons que la forme prescrite pour l’année 2020-2021

23-04-2021, INFO-PSOC no 3 page 2.

est celle énoncée dans la publication «La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale PSOC (MSSS, 2008) », conformément à l’article 2.2.3 de la Convention de soutien financier 2015-2018, prolongée jusqu’au 31 mars 2021 ou celle énoncée dans le nouveau « Cadre de gestion ministériel du Programme de soutien aux organismes communautaires pour le mode de financement en soutien à la mission globale » (www.msss.gouv.qc.ca section Publications), selon le choix de l’organisme. » (Notre soulignement).

 

Cela signifie qu’un groupe qui souhaite suivre les balises du Cadre de gestion ministériel peut le faire et qu’un groupe qui souhaite suivre les balises précédentes le peut également.

Cette transition ne remet pas en question l’application générale du Cadre de gestion ministériel et permet d’équilibrer l’harmonisation du PSOC et sa gestion régionalisée.

Délais de transmission

2021-04-27, INFO-PSOC no 4 p.2

2021-04-27, INFO-PSOC no 4 p.1

De plus, l’INFO-PSOC no 4 annonce que les groupes disposent de 3 mois supplémentaire s’ils ne peuvent transmettre leur rapport financier dans les 3 mois qui suivent la fin de leur année financière. Ces groupes devront cependant transmettre un bilan au 31 mars et un état des résultats – voir le document pour les détails.

Bonne lecture et n’hésitez pas à partager la publication facebook sur le sujet.23-04-2021.