La campagne CA$$$H lance une série de vignettes dont l’objectif est de mettre en lumière les problèmes liés au financement et au fonctionnement du PSOC. Vous y découvrirez des faits méconnus sur les subventions du PSOC : sous-financement, iniquités, indexation inadaptée, et plus encore. Chacune d’entre elles vise à dénoncer un aspect particulier du PSOC.
Vignette 1 | Augmentation du PSOC en 2021-2022
Cette vignette [description de l’image ci-dessous] est la 1ère d’une série visant à mettre en lumière les problèmes liés au financement et au fonctionnement du PSOC. Celle-ci vise à dénoncer l’insuffisance du rehaussement accordé au dernier budget.
Description de l’image : Les faits sur les subventions du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) (no 1)
15 M$ : Augmentation du PSOC en 2021-2022 pour 3000 organismes communautaires en santé et services sociaux (OCASSS)
Équivalent à 5000$ par organisme, c’est un recul important et en décalage avec le discours du gouvernement sur la contribution essentielle des organismes.
Visuel : Graphique à courbe représentant les augmentations de 2017 (10M$), 2018 (17M$), 2019 (35M$), 2020 (40M$) et 2021 (15M$).
Source : Budget Québec 2021
Vignette 2 | Montant moyen de la subvention à la mission globale
Cette vignette [description de l’image ci-dessous] est la 2e d’une série visant à mettre en lumière les problèmes liés au financement et au fonctionnement du PSOC. Celle-ci vise à dénoncer l’insuffisance des subventions à la mission globale.
Description de l’image : Les faits sur les subventions du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) (no 2)
167 000$ : Montant moyen de la subvention à la mission globale (incluant les ressources 24/7)
Un tel montant ne permet pas d’embaucher 2 ressources humaines et de couvrir les frais généraux; les subventions doivent être haussées pour répondre pleinement aux besoins de la population.
Visuel : Icône représentant un organisme avec seulement 2 personnes à l’intérieur, et une foule qui attend à l’extérieur.
Source : SACAIS, 2018-2019
Vignette 3 | Part de l’enveloppe versée par le MSSS pour la mission globale
Cette vignette [description de l’image ci-dessous] est la 3e d’une série visant à mettre en lumière les problèmes liés au financement et au fonctionnement du PSOC. Celle-ci vise à dénoncer la part décroissante accordée aux subventions récurrentes à la mission globale.
Description de l’image : Les faits sur les subventions du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) (no 3)
78 % : Part de l’enveloppe versée par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour la mission globale
Les subventions récurrentes à la mission globale sont essentielles pour la pérennité des organismes communautaires en santé et services sociaux. Or, la part de ces subventions est en constante diminution depuis 5 ans.
Visuel : Graphique représentant la diminution de la part de l’enveloppe accordée à la mission globale, de 86 % en 2014 à 78 % en 2019.
Source : SACAIS, 2018-2019
Vignette 4 | Part de l’enveloppe versée pour la mission globale selon la région
Cette vignette [description de l’image ci-dessous] est la 4e d’une série visant à mettre en lumière les problèmes liés au financement et au fonctionnement du PSOC. Celle-ci vise à dénoncer les disparités en ce qui concerne la proportion du financement versé pour la mission globale d’une région à l’autre.
Description de l’image : Les faits sur les subventions du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) (no 4)
De 62% à 92% : Part de l’enveloppe versée pour la mission globale selon la région.
La part des subventions récurrentes varie grandement d’une région à l’autre, alors que ce type de financement devrait pourtant être priorisé dans l’ensemble du PSOC.
Visuel : Graphique représentant la part de l’enveloppe versée pour la mission globale à Laval (62%) et dans Lanaudière (92%), ainsi que la moyenne (78%).
Source : SACAIS, 2018-2019
Vignette 5 | Proportion d’OCASSS recevant du financement non récurrent
Cette vignette [description de l’image ci-dessous] est la 5e d’une série visant à mettre en lumière les problèmes liés au financement et au fonctionnement du PSOC. Celle-ci vise à dénoncer la proportion importante d’OCASSS ne recevant que du financement non récurrent.
Description de l’image : Les faits sur les subventions du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) (no 5)
15 % : Proportion d’OCASSS (organismes communautaires en santé et services sociaux) recevant du financement non récurrent.
Sans financement à la mission globale, les organismes vivent dans l’incertitude et peuvent suspendre leurs activités de soutien à la population du jour au lendemain.
Visuel : Ligne du temps illustrant des activités réalisées au cours d’une année, et un point d’interrogation l’année suivante.
Source : SACAIS, 2018-2019
Vignette 6 | Indexation des subventions pour 2021-2022
Cette vignette [description de l’image ci-dessous] est la 6e d’une série visant à mettre en lumière les problèmes liés au financement et au fonctionnement du PSOC. Celle-ci vise à dénoncer le très faible taux d’indexation des subventions du PSOC.
Description de l’image : Les faits sur les subventions du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) (no 6)
1,6% : Indexation des subventions pour 2021-2022
Basé sur l’indice des prix à la consommation, ce taux met les organismes communautaires en santé et services sociaux en péril. Il les appauvrit, car la hausse de leurs coûts de fonctionnement est estimée à 3,25%.
Visuel : Bâtiment qui s’écroule, avec un symbole illustrant une chute de débris.
Source : MSSS, 2021
Vignette 7 | Écart entre la subvention moyenne régionale la plus haute et la plus basse pour la mission globale
Cette vignette [description de l’image ci-dessous] est la 7e d’une série visant à mettre en lumière les problèmes liés au financement et au fonctionnement du PSOC. Celle-ci vise à dénoncer les écarts considérables entre les subventions moyennes à la mission globale d’une région à l’autre.
Description de l’image : Les faits sur les subventions du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) (no 7)
100 000$ : Écart entre la subvention moyenne régionale la plus haute et la plus basse pour la mission globale.
En plus d’être sous-financés, les groupes ne reçoivent pas des subventions comparables d’une région à l’autre, ce qui engendre un traitement inéquitable de la population.
Visuel : Des petites bulles représentant la région ayant la subvention moyenne la plus basse (Saguenay-Lac-St-Jean, avec une subvention moyenne de 114 000$) à côté de grosses bulles représentant la région ayant la subvention moyenne la plus élevée (Laval, avec une subvention moyenne de 214 000$).
N. B. : La hauteur des subventions versées aux OCASSS n’est pas un indice de la part des fonds attribués à la mission globale par le CISSS-CIUSSS d’une région.
Source : SACAIS, 2018-2019
Vignette 8 | Subvention pour la mission globale que 160 organismes n’atteignent toujours pas
Cette vignette [description de l’image ci-dessous] est la 8e d’une série visant à mettre en lumière les problèmes liés au financement et au fonctionnement du PSOC. Celle-ci vise à dénoncer le sous-financement aigu d’un grand nombre d’organismes.
Description de l’image : Les faits sur les subventions du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) (no 8)
35 000$ : Subvention pour la mission globale que 160 organismes n’atteignent toujours pas.
Ce sous-financement aigu affecte grandement la réalisation de la mission des organismes et la réponse aux besoins des communautés. La moitié de ces organismes se retrouve dans 3 régions (Saguenay-Lac-St-Jean, Montérégie et Abitibi-Témiscamingue), mais on en compte partout, malgré les vagues de rehaussement.
Visuel : Une tirelire cassée.
Source : SACAIS, 2020-2021
Vignette 9 | Part du budget du MSSS accordée à la mission globale des organismes
Cette vignette [description de l’image ci-dessous] est la 9e d’une série visant à mettre en lumière les problèmes liés au financement et au fonctionnement du PSOC. Celle-ci vise à dénoncer le manque de reconnaissance à l’égard de l’expertise des OCASSS.
Description de l’image : Les faits sur les subventions du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) (no 9)
1,2% : Part du budget du ministère de la Santé et des Services sociaux accordée à la mission globale des organismes.
L’expertise des organismes communautaires en santé et services sociaux n’est pas reconnue à sa juste valeur. Augmenter les subventions pour la mission globale, c’est investir dans l’amélioration de la santé et du bien-être de l’ensemble de la population.
Visuel : Un graphique illustrant la part accordée au PSOC pour la mission globale.
Source : MSSS, 2020
Vignette 10 | Écart entre le seuil plancher régional le plus haut et le plus bas dans la même typologie
Cette vignette [description de l’image ci-dessous] est la 10e d’une série visant à mettre en lumière les problèmes liés au financement et au fonctionnement du PSOC. Celle-ci vise à dénoncer les disparités dans les seuils planchers d’une région à l’autre.
Description de l’image : Les faits sur les subventions du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) (no 10)
322 000 $ : Écart entre le seuil plancher régional le plus haut et le plus bas dans la même typologie (milieu de vie et de soutien dans la communauté, avec permanence et rayonnement local).
L’implantation de seuils planchers communs pour chacune des typologies permettrait de traiter avec équité la population de chacune des régions.
La plupart des régions n’atteignent même pas la moitié du seuil plancher revendiqué par CA$$$H pour cette typologie (421 540$).
N.B. : Le seuil plancher inscrit dans un cadre régional ne signifie pas qu’il est versé aux organismes.
Visuel : Une balance illustrant le la différence entre le seuil fixé en Montérégie (60 000$) et celui fixé en Estrie (382 000$).
Source : Cadres de référence régionaux, 2000 à 2009.
D’autres vignettes seront publiées au cours des prochaines semaines. Restez à l’affût pour ne rien manquer !
