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Montréal, le 30 avril 2020

  • Madame Danielle McCann, Ministre de la Santé et des Services sociaux
  • Monsieur Jean Boulet, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
  • Monsieur Éric Girard, Ministre des Finances
  • Monsieur Christian Dubé, Ministre du Conseil du trésor

Objet : Inquiétudes des organismes communautaires du domaine de la santé et des services sociaux face au respect des promesses du budget du 10 mars 2020

Madame et Messieurs les Ministres,

Tout d’abord, nous espérons que vous et vos proches vous portez bien, malgré les temps difficiles que nous vivons, individuellement et collectivement.

Nous savons que vous avez de multiples urgences à traiter en lien avec la pandémie de la COVID-19, mais nous devons attirer votre attention sur l’inquiétude qui gagne actuellement les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS).

Cette inquiétude provient de la diffusion d’informations fragilisant les promesses contenues dans le budget déposé par votre gouvernement en mars dernier. Nous nous préoccupons spécifiquement de l’engagement consistant en l’ajout de 40M$ au budget de 2020-2021 du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). Si cette somme représente une faible portion de l’ensemble du budget du Québec, elle a une importance énorme pour les organismes communautaires que nous réunissons, d’autant plus qu’elle constituait une reconnaissance de la nécessité d’augmenter le financement pour leur mission globale.

Tout comme l’a fait l’ensemble des ministères ayant des tels programmes, le 18 mars dernier le MSSS a annoncé que les subventions en cours étaient maintenues. Si ce message a rassuré les groupes dans l’immédiat, la diffusion du contenu d’une directive du 1er avril du Secrétariat du Conseil du Trésor, limitant les dépenses qui ne sont pas reliées à la pandémie, a semé l’inquiétude chez les OCASSS.

Bien que cette directive ne fasse pas spécifiquement mention des programmes de subventions aux organismes communautaires, les deux extraits suivants sont particulièrement préoccupants :

« les renouvellements de programme d’aide financière qui ne sont pas reliés à la pandémie de la COVID-19, ou qui ne sont pas jugés essentiels ou incontournables ne seront pas autorisés par le Conseil du Trésor, et ce, jusqu’à l’adoption de la Loi no2 sur les crédits, 2020-2021»

« tout nouvel octroi d’aide financière accordé, conformément à des normes de programmes déjà autorisées, est suspendu pour les dépenses qui ne sont pas reliées à la pandémie de la COVID-19 ».

Craignant qu’il s’écoule encore plusieurs semaines, ou même plusieurs mois, avant que le budget ne soit formellement adopté, nous vous demandons d’indiquer rapidement que votre gouvernement réalisera sa promesse de rehausser de 40M$ l’enveloppe du PSOC.

Déjà loin de couvrir les besoins exprimés, nous ne pouvons imaginer que le rehaussement promis soit remis en question, pas plus qu’il ne soit possible de réduire le budget régulier du PSOC pour 2020-2021 ou le versement de l’indexation annuelle des subventions. Nous ne voyons d’ailleurs pas comment l’étude à venir des crédits budgétaires pourrait renverser l’intention gouvernementale.

Le 14 avril nous avons salué le premier pas que représentait l’annonce d’un fonds d’urgence de 20 millions de dollars pour soutenir les OCASSS. Nous vous demandons maintenant de rassurer les groupes en confirmant que le gouvernement continuera de reconnaître la nécessité d’augmenter le financement du PSOC.

Sachant que l’incertitude face au statut du budget est également partagée par l’ensemble des organismes du mouvement de l’action communautaire autonome, nous espérons que la situation sera aussi clarifiée quant aux sommes qui étaient également annoncées pour les programmes de subventions administrés par d’autres ministères.

Depuis plusieurs semaines nous tentons de rassurer les organismes communautaires, mais leurs inquiétudes demeureront tant qu’une confirmation officielle n’aura pas été faite. Les groupes sont déjà suffisamment préoccupés par la situation actuelle sans qu’une insécurité s’ajoute face à leurs perspectives de rehaussement.

Dans l’attente de la confirmation qui rassurera les organismes que nous représentons, nous vous remercions pour votre collaboration et vous transmettons, Madame et Messieurs les Ministres, nos plus cordiales salutations.

Odile Boisclair, présidente de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

C.C.

  • Monsieur Pierre Arcand, chef du Parti libéral du Québec
  • Monsieur Pascal Bérubé, chef du Parti québécois
  • Madame Manon Massé, cheffe de Québec solidaire
  • Madame Marylaine Chaussé, Direction des services sociaux généraux et des activités communautaires, MSSS
  • Madame Stéphanie Morin, directrice générale de la solidarité sociale et de l’action communautaire, MTESS
  • Madame Marie-Line Audet, présidente du Réseau québécois de l’action communautaire autonome
  • Monsieur Hugo Valiquette, porte-parole de la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires
  • Les 45 regroupements provinciaux membres de la Table