Le 3 octobre 2024, la Table et la CTROC ont fait parvenir une lettre conjointe au ministre Carmant pour réagir au non-respect des règles administratives en vigueur.

En effet, seulement 9 des 10 millions $ annoncés au Budget 2024 seront distribués en rehaussement à l’ensemble des groupes financés pour la mission globale par le PSOC, M. Carmant ayant choisi de cibler trois destinataires pour distribuer le million restant. Or, les 3040 autres OCASSS doivent se partager une enveloppe qui était déjà largement insuffisante pour répondre aux besoins des groupes, désormais diminuée de 10%.

Cette lettre a aussi été partagée aux OCASSS et des démarches sont effectuées afin qu’une version de cette lettre soit publiée dans les médias.

 

Le 3 octobre 2024

 

Monsieur Lionel Carmant

Ministre responsable des Services sociaux

Édifice Catherine-de-Longpré

1075, chemin Sainte-Foy, 15ième étage

Québec (Québec) G1S 2M1

ministre.responsable@msss.gouv.qc.ca

 

Objet : Amputation de 1 million d’une enveloppe de 10 millions $ qui aurait dû être totalement versée, selon les règles administratives en vigueur, à l’ensemble des organismes communautaires

 

Monsieur le Ministre,

 

Le 20 juin dernier, vous avez pris un engagement devant les deux interlocutrices nationales pour les organismes communautaires autonomes intervenant en santé et services sociaux (OCASSS), soit la Coalition des Tables Régionales d’Organismes Communautaires (CTROC) et la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table). Vous aviez alors consenti à verser la totalité des 10 millions $, prévue au budget 2024, à la mission globale de l’ensemble des organismes communautaires subventionnés au Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). Vous renonciez ainsi à votre intention de cibler des destinataires sans égard aux modalités d’attribution officielles du programme. Bien que le montant en jeu était plus qu’insuffisant pour répondre aux besoins totaux des organismes communautaires, votre réponse a été reçue avec un certain soulagement, d’autant plus qu’il répondait à une très forte mobilisation de la part des OCASSS.

 

Or, la CTROC et la Table ont été outrées d’apprendre, il y a quelques jours, que vous n’aviez pas respecté votre engagement. Vous avez en effet amputé 1 million $ de l’enveloppe afin de le répartir entre trois organismes de votre choix. Si ceux-ci ne sont pas responsables de cette situation et que leurs besoins sont assurément réels, il n’en demeure pas moins que ceux des 3 040 autres organismes intervenant en santé et services sociaux sont tout aussi importants (données 2023-2024). Nous ne nous expliquons pas ce revirement qui contrevient à l’intérêt collectif et cause des iniquités.

 

Non seulement la ponction de 1 million $ privera un très grand nombre d’organismes d’un rehaussement attendu, mais en revenant sur votre parole, vous n’appliquez pas le cadre normatif[1] de votre ministère alors que vous devriez être le premier à le respecter à titre de ministre responsable du PSOC. Comment les OCASSS pourront-ils dorénavant avoir la garantie, d’une part, que les annonces ministérielles de rehaussement du financement à la mission globale ne changeront pas d’affectation en cours de route et, d’autre part, qu’elles seront réparties selon les dispositions contenues dans le cadre normatif du MSSS? Vous comprendrez que ce type de décisions arbitraires ne peut que briser la confiance des OCASSS et celle de leurs interlocutrices nationales envers vos engagements.

 

Cette volte-face est d’autant plus brutale qu’elle conclut un processus qui avait déjà indigné les OCASSS en raison d’informations contradictoires ayant été transmises depuis le dépôt du budget gouvernemental en mars dernier. Il est assez ironique, mais surtout malheureux, de constater que votre décision entraîne une réduction telle du rehaussement à distribuer, que dans quatre régions, les montants disponibles sont moins élevés que ceux accordés en moyenne aux trois organismes que vous avez ciblés. Notons, de plus, que ces régions comptent jusqu’à une centaine d’organismes.

 

Rappelons qu’au sortir de la rencontre du 20 juin dernier, nous avons annoncé avec satisfaction à l’ensemble des OCASSS du Québec que vous aviez finalement accepté de répartir l’enveloppe de rehaussement selon les normes encadrant le financement à la mission globale. Il va sans dire que nous devons maintenant les informer de ce nouveau revirement en leur transmettant une copie conforme de cette lettre.

 

Au nom de l’intérêt collectif des OCASSS, nous vous demandons, à titre de ministre responsable de l’application du cadre normatif du PSOC, de vous assurer qu’une telle situation ne se produise plus, et que les modalités de rehaussement et de répartition du financement à la mission globale soient appliquées rigoureusement à l’avenir. Ultimement, cela reste la meilleure marche à suivre pour s’assurer que les OCASSS soient traités avec équité et transparence. De plus, pour réparer les torts causés par votre décision, nous vous demandons de restaurer l’enveloppe promise en mars 2024, et d’y ajouter des montants substantiels lors de la mise à jour économique de cet automne. Ainsi, vous reconnaîtriez concrètement les besoins financiers de l’ensemble des OCASSS et leur apport incontournable au mieux- être de la population.

 

Dans l’attente de réponses satisfaisantes de votre part, tant à l’intention des OCASSS que de leurs interlocutrices nationales, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, nos salutations distinguées.

Daniel Cayley-Daoust, président de la Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires

Stéphanie Vallée, présidente de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

c.c.

  • David Dubois, direction générale adjointe des services sociaux généraux, des activités communautaires, de la coordination des orientations et de l’adaptation aux réalités de la diversité, MSSS
  • Tous les organismes communautaires autonomes intervenant en santé et services sociaux

[1] Section “Équité dans le financement en soutien à la mission globale accordé aux organismes comparables” du Cadre normatif du PSOC 2023, page 11.

 

Cette diminution de l’enveloppe destinée à l’ensemble des OCASSS se répercute sur le partage de la somme entre les 16 régions et la direction nationale, tel que le démontre ce tableau transmis par le MSSS :