APPEL À L’ACTION

Montréal, le 5 mai 2020

Madame Danielle McCann, Ministre de la Santé et des Services sociaux

Monsieur Jean Boulet, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Objet : Report de la reddition de comptes du PSOC : des délais irréalistes et qui manquent d’empathie

Madame la Ministre et Monsieur le Ministre,

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles est stupéfaite d’apprendre la décision prise en regard de la reddition de comptes pour les subventions du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), décision qu’elle vous demande de reconsidérer dans les plus brefs délais.

Selon cette décision, la très grande majorité des organismes communautaires subventionnés via le PSOC devraient produire leur reddition de comptes d’ici au 30 septembre, en remplacement du délai habituel du 30 juin. Or, cela n’équivaut pas à un report significatif.

La Table s’attendait à une plus grande compréhension des conditions difficiles qui affectent actuellement les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS). Depuis le début de la pandémie, les OCASSS déploient des énergies considérables pour répondre à la croissance des besoins des communautés et pour maintenir les liens avec les personnes vulnérables.

Vivant déjà de grandes inquiétudes en lien avec la santé des personnes qu’ils côtoient, ainsi qu’en regard du financement actuel et futur de leur organisation, les OCASSS ne devraient pas devoir se soucier d’une exigence administrative totalement en décalage avec la situation sociosanitaire. Il importe de préciser qu’il n’a jamais été question de contester la nécessité de rendre des comptes, mais de la reporter à une période plus propice.

Non seulement le fonctionnement des OCASSS est complètement chamboulé par les mesures de distanciations et de confinements, mais des drames humains s’y vivent quotidiennement. Des personnes décédées, malades et toutes celles qui craignent de l’être se retrouvent inévitablement parmi les personnes qui travaillent, fréquentent ou militent dans les OCASSS, ainsi que chez leurs proches et dans leurs communautés respectives.

Concrètement, puisqu’il ne sera pas possible d’organiser des assemblées générales annuelles (AGA) durant l’été, le report proposé n’ajoute que le mois de septembre. Cela équivaut à préparer actuellement tous les documents nécessaires, alors que la priorité est de soutenir la population, et à concentrer dans un seul mois les demandes de milliers d’organismes pour des salles, des services d’animation, des traiteurs, etc. Qui plus est, condenser dans une période si courte les AGA de milliers de groupes, ainsi que celles de leurs regroupements, met en péril leur nécessaire concertation, ainsi que toutes les étapes permettant la prise de décisions démocratiques.

Soulignons qu’il est illusoire d’imaginer que tous les OCASSS pourront tenir une AGA virtuelle, notamment parce que les personnes à réunir n’ont pas toutes l’intérêt, les connaissances, l’équipement ou la vitesse de connexion internet nécessaire. Malgré toutes leurs qualités, ces nouveaux modes de communications ne permettent pas le même type d’échanges que lors d’une assemblée en présence, ce qui a des conséquences sur la vie associative et démocratique si importante dans un contexte d’action communautaire autonome.

Il importe aussi de prendre en compte la fragilité de l’état de santé, physique et mental, des personnes à réunir, situation qui ne disparaîtra pas avec le dé-confinement ni même avec la levée de l’état d’urgence sanitaire. Dans les prochains mois, des personnes en deuil, ayant souffert du confinement, ou préoccupées par leur situation économique et sociale personnelle et celle de leurs proches n’auront évidemment pas la tête à produire et examiner les états financiers et le rapport d’activités de l’année écoulée, de même que les prévisions budgétaires et le plan d’action d’une année bien difficile à planifier. La trop courte durée du report statué ne tient pas compte des conséquences à long terme de la pandémie, notamment parce que les OCASSS devront réorganiser leur fonctionnement en s’ajustant au rythme de personnes qui ré apprivoiseront les contacts de proximité.

Alors que l’annonce était attendue avec espérance, la date du report de la reddition de comptes accroîtra la tâche, déjà très lourde, des OCASSS. Sachant qu’il est actuellement impossible de savoir quelle sera la situation en septembre, ils pourraient ainsi dépenser des énergies considérables à préparer des assemblées générales qu’ils n’ont pas la certitude de pouvoir tenir.

En cohérence avec les propos que vous tenez régulièrement face aux OCASSS, dont vous reconnaissez le « rôle primordial »[1], la Table vous demande de reconsidérer votre décision, afin de tenir compte de leurs réalités. Elle réitère donc que tous les organismes communautaires recevant du PSOC devraient disposer d’au moins 6 mois après la levée de l’état d’urgence pour produire leur reddition de comptes. Rappelons que cette demande a également été transmise par le Réseau québécois de l’action communautaire autonome, dans une lettre adressée au Ministre du Travail et de la Solidarité sociale, afin de s’appliquer à tous les programmes de subventions aux organismes communautaires.

Dans l’attente d’une réponse positive, nous vous assurons de notre disponibilité pour identifier des pistes de solutions et vous transmettons, Madame la Ministre et Monsieur le Ministre, nos plus cordiales salutations.

Odile Boisclair, présidente de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

C.C.

  • Monsieur Pierre Arcand, chef du Parti libéral du Québec
  • Monsieur Pascal Bérubé, chef du Parti québécois
  • Madame Manon Massé, cheffe de Québec solidaire
  • Madame Chantal Maltais, sous-ministre adjointe de la Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés
  • Madame Stéphanie Morin, directrice générale de la solidarité sociale et de l’action communautaire, MTESS
  • Madame Marylaine Chaussé, Direction des services sociaux généraux et des activités communautaires, MSSS
  • Madame Marie-Line Audet, présidente du Réseau québécois de l’action communautaire autonome
  • Monsieur Hugo Valiquette, porte-parole de la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires
  • Les 45 regroupements provinciaux membres de la Table
  • Les PDG des CISSS et des CIUSSS ayant la responsabilité du PSOC

 

[1] Journal des débats, Entendre la ministre de la Santé et des Services sociaux afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19, vendredi 1 mai 2020