COVID-19 : vaccination obligatoire et passeport vaccinal
Message du 24 septembre 2021 aux groupes et regroupements, locaux, régionaux et nationaux du domaine de la santé et des services sociaux et de l’ensemble du mouvement communautaire autonome
Vous êtes nombreuses et nombreux à partager vos inquiétudes et à chercher des réponses à vos questions sur l’application de la vaccination obligatoire et du passeport vaccinal. Nous sommes dans le même bain.
Ce message vise à faire l’état des démarches de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles pour obtenir des informations, mais aussi pour manifester son opposition aux mesures injustifiées.
Au 24 septembre, le décret sur la vaccination obligatoire n’a toujours pas été déposé sur le site du gouvernement, et tant les journalistes que nous-mêmes recevons toujours la même réponse : les détails seront connus lorsque le décret sera déposé. Conséquemment, il est actuellement impossible de se fier sur les informations qui ont pu être fournies ces derniers jours, à différents niveaux et par des fonctionnaires ou par du personnel politique de différents ministères, puisqu’il s’agit toujours de leurs interprétations.
Que plus de deux semaines se soient écoulées depuis l’annonce de la vaccination obligatoire est déjà une indication que le contenu du décret pourrait être différent de ce que contenait le communiqué du 7 septembre (voir ci-bas). Bien que déplaisant, ce délai est de bon augure face à nos demandes, et même face au report de la date d’application, initialement prévue au 15 octobre.
Les nombreux hyperliens de ce message vous fourniront diverses informations et vous permettront de constater que la Table a posé les questions qui vous préoccupent au MSSS. Dès que nous obtiendrons plus d’informations, nous vous les partagerons.
Rappel des dernières communications
Le 24 août, le gouvernement annonçait que le passeport vaccinal serait requis pour accéder « à des activités jugées non essentielles et qui se tiennent dans des lieux où le risque de transmission entre individus est élevé ». Une semaine plus tard, la Direction générale de la santé publique diffusait le Guide pour le maintien et l’adaptation des activités et des services offerts par les organismes communautaires dans le contexte de la COVID-19 – version du 30 août 2021, lequel précisait que les groupes communautaires n’avaient pas à demander le passeport vaccinal, MAIS qu’il était « requis lorsqu’un organisme communautaire offre des activités qui figurent dans la liste des lieux et activités exigeant le passeport vaccinal COVID-19 ». Les informations fournies laissant de nombreuses zones grises, la Table a dès lors tenté d’obtenir des clarifications.
Mais c’est le 7 septembre dernier que le gouvernement a annoncé la décision la plus lourde de conséquences, notamment pour les groupes communautaires. Par communiqué, il annonçait qu’il appliquerait, d’ici au 15 octobre, la vaccination obligatoire dans plusieurs milieux de travail et de bénévolat, incluant « certains groupes communautaires et acteurs qui offrent des services aux personnes vulnérables ». La même annonce stipulait que les personnes proches aidantes devraient présenter le passeport vaccinal pour entrer dans les établissements du réseau. Or, cette annonce n’a toujours pas été officialisée ni précisée, puisque le gouvernement n’a pas encore déposé le décret qui rendra la décision applicable. La Table a tenté plusieurs fois d’obtenir des précisions, mais n’a toujours pas obtenu de réponses, notamment quant aux types d’organismes qui seraient visés, à la définition de « personnes vulnérables » dans le contexte, aux conséquences, etc.
En absence de réponse suite à ces annonces, la Table a publié un communiqué de presse le 9 septembre 2021 intitulé « Vaccination obligatoire COVID-19 : Le gouvernement ne doit pas interférer dans l’autonomie des groupes communautaires ». N’ayant toujours pas de réponses à nos courriels au MSSS, le 12 septembre la Table a réitéré ses demandes de rencontres auprès de messieurs les ministres Christian Dubé et Lionel Carmant, portant chacun des responsabilités différentes à l’égard du sujet.
Le 16 septembre 2021, la Table a également publié une lettre ouverte et un communiqué sous le titre « COVID-19 : Le gouvernement doit respecter les droits humains et revenir sur sa décision d’imposer la vaccination obligatoire, notamment chez les groupes communautaires ». Soulignons qu’en plus d’être envoyées aux médias, ces interventions ont été transmises aux ministres et à l’ensemble des députées et députés de l’Assemblée nationale, de même qu’aux organisations nationales membres ou non de la Table, et qu’elles ont abondamment circulé par les médias sociaux. Parmi les résultats et les suites des entrevues accordées, mentionnons l’article du Soleil (12 septembre), la parution de la lettre ouverte dans le Journal Métro (20 septembre), le bulletin de nouvelles de CKIA (21 septembre), ainsi qu’à la radio de Radio-Canada, soit par le bulletin de nouvelles du Bas-Saint-Laurent (7 septembre) et lors de l’émission Le 15-18 du 23 septembre.
Le 17 septembre, la Table a aussi transmis une lettre, accompagnée de 4 pages de questions, à mesdames Dominique Breton et Josée-Anne Goupil, respectivement sous-ministre adjointe à la Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés (DGPPFC) et directrice générale adjointe des orientations et des programmes relatifs aux clientèles spécifiques ainsi qu’à l’action communautaire. À défaut d’avoir les réponses aux questions contenues dans cette lettre, sa lecture vous donnera tout de même des informations sur les zones claires versus les moins claires.
Soulignons aussi que le 16 septembre, le Réseau québécois de l’action communautaire autonome a transmis une lettre au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, monsieur Jean Boulet, demandant « d’exclure les organismes communautaires des mesures entourant la vaccination obligatoire des travailleuses et des travailleurs ». De son côté, la Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires a publié un communiqué de presse le 21 septembre intitulé « Organismes communautaires, vaccination et passeport sanitaire : Éviter l’exclusion sociale à tout prix ! »
Rappelons que ni la Table ni les regroupements provinciaux, pourtant directement touchés, n’ont été consultés relativement à la vaccination obligatoire et au passeport vaccinal, et le gouvernement ne nous a toujours pas contactés pour nous entendre, alors qu’il contrevient à l’autonomie des groupes communautaires.
Espérant que ce message vous aura été utile, je vous souhaite une agréable journée.
Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
