Le taux d’indexation des subventions à la mission globale du PSOC pour 2023-2024 sera de 3,7%, ainsi que la Table l’a annoncé le 4 mai.

Ce taux a été adopté le 3 mai par le ministère des finances. Celui ci l’établit à partir de calculs basés sur l’indice des prix à la consommation (IPC), alors que les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux ne sont pas des ménages. Pour ne pas s’appauvrir, les OCASSS doivent recevoir une indexation basée sur la hausse de leurs coûts de fonctionnement.

Après de nombreuses démarches, la Table a obtenu le 5 mai en fin d’après-midi la confirmation du cabinet du ministre Lionel Carmant, député de Taillon à l’Assemblée nationale que le taux d’indexation des subventions à la mission globale du PSOC pour 2023-2024 sera de 3,7%, soit le chiffre annoncé le 3 mai par le Ministère des Finances du Québec . On nous affirme que l’information sera rectifiée. La raison de l’erreur est inconnue, l’application harmonisée du taux d’indexation n’est donc pas remise en question. Depuis le 3 mai la confusion régnait parmi les OCASSS , les CISSS-CIUSSS avaient alors annoncé un taux de 3.2% aux OCASSS à partir d’une information provenant du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou du cabinet du ministre.

Ce n’était pas qu’une question de décimale, mais une question de transparence et de respect des règles annoncées, tant face aux OCASSS que face à l’Assemblée nationale et à la population.

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires & bénévoles et la Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) ont fait des démarches auprès du bureau du ministre et de la DSSGAC pour que l’information soit rectifiée.

Toujours le 5 mai 2023, le Ministère a transmis une lettre à tous les CISSS & CIUSSS pour rectifier le taux d’indexation indiqué dans la section « Organismes régionaux » du budget initial de chaque établissement et affirmer le taux de 3,7%.

En date du 11 mai 2023, la Table n’a pas la certitude que les organismes de toutes les régions ont été informés de cette correction.

Pour ce qui est des regroupements provinciaux, ne cherchez pas cette lettre! Elle n’a pas encore été transmise par la DSSGAC.

Merci aux OCASSS pour leur patience dans les circonstances.

Rappels

Dès le début, la Table a affirmé que le taux applicable est de 3.7% pour les raisons suivantes:
  • Le formulaire annuel PSOC mentionne ceci: « Le soutien financier qui a été accordé dans le précédent exercice financier sera ajusté selon le taux d’indexation déterminé par le gouvernement pour tous les organismes communautaires en santé et services sociaux « : Le Gouvernement c’est le Ministère des Finances et non le MSSS ni les CISSS-CIUSSS.
  • La preuve, c’est que lors de l’étude des crédits du budget le MSSS renvoie la question au Ministère des Finances : « RÉPONSE NO 161
  • La réponse à cette question est la responsabilité du ministère des Finances. »
  • La réponse se trouve donc dans le cahier des réponses du Ministère des Finances, cahier qu’il déposa le 3 mai pm en clôture de la période dédiée à l’adoption de ses crédits budgétaire en page 142-143, en se terminant par « Le taux d’indexation du PSOC est déterminé par le ministère des Finances (MFQ), mais est autorisé ensuite par le réseau de la santé. ».
Nous vous demandons donc d’informer vos membres de la situation en leur assurant que la Table et la CTROC travaillent de concert, afin que le MSSS et les CISSS-CIUSSS rectifient rapidement l’information en annonçant que le taux d’indexation sera bel et bien de 3.7%, soit qu’il applique l’indexation dans la transparence, selon ce qui est écrit dans les documents de référence.
Rappelons que le ministère des Finances établi le taux d’indexation à partir de calculs basés sur l’indice des prix à la consommation (IPC), alors que les #OCASSS ne sont pas des ménages. Pour ne pas s’appauvrir, les #OCASSS doivent recevoir une indexation basée sur la hausse de leurs coûts de fonctionnement (la Table présentera bientôt une proposition à cet égard) .