Les OSBL ne sont pas des lobbys2026-01-12T12:43:37-05:00

Campagnes

Les OSBL ne sont pas des lobbys

Historique de la coalition

Œuvrez-vous au sein d’une organisation sans but lucratif au Québec ? La mission de votre organisme vous amène-t-elle à présenter des demandes à des titulaires de charge publique (soit des personnes élues ou des fonctionnaires) ? Saviez-vous que le Commissaire au lobbyisme du Québec tente depuis plusieurs années d’assimiler tous les OSBL du Québec à des lobbyistes ?

Malgré ces tentatives et grâce à des énergies considérables de la part des OSBL, aucun gouvernement n’a encore cédé à ses demandes. Les OSBL ne sont donc toujours encore assujettis à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et il faut encore protéger notre exclusion.

Nous savons que le ministre responsable des institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a l’intention d’ouvrir la Loi avant la fin de son mandat en octobre 2026. Du côté du commissaire, les indices sont nombreux. Récemment, il a accordé des entrevues pour La Presse et pour Radio-Canada Ohdio (3 dernières minutes). Comme il le précise dans ces 2 dernières sorties, il a rédigé un projet de loi et il attend que le gouvernement le dépose.

Nous devrons réagir au dépôt d’un projet de loi soit dans les prochains mois. Le 30 septembre 2025, le gouvernement va ouvrir une nouvelle session et annoncer ses intentions pour les prochains mois. Nous devons donc nous préparer à contester de nouveau les visées du commissaire et du ministre. Notre opposition demeure la même : la Loi doit encadrer la recherche de profits ou de bénéfices.

Cela n’est pas le cas des OSBL : ni par leur nature, ni par leur manière de faire des activités de représentation au nom de leurs membres. Nous devons affirmer qu’il ne faut pas brimer l’accès des OSBL aux titulaires de charge publique, pour protéger la parole citoyenne et la liberté d’association.

Il est temps de passer à l’action !

Pour ce faire, nous vous invitons à participer dès maintenant à la première de nos actions de l’automne.

Déclarons l’évidence

En répondant au court formulaire qui suit, vous créez une vignette qui atteste que vous n’êtes pas un lobby et qui fait connaitre la communauté que votre organisme réunit.

Vous recevrez la vignette à télécharger à l’adresse courriel que vous inscrirez ci-dessous afin de la diffuser largement dans vos réseaux.

Par la création et la diffusion de cette vignette, nous démontrons que c’est la voix citoyenne que nous portons.
Cette action vise à être réalisée au moins jusqu’aux élections de 2026.

Mon OSBL n’est pas un lobby

À l'action! Je partage!

Nombre de signatures recueillies à ce jour :

124

Au nom des membres Co-Savoir, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Comité d’animation du troisième âge de Laval (CATAL), j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de La Collective centre de femmes de Nicolet-Yamaska, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Centre communautaire des aînés Vaudreuil-Soulanges, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres La Collective centre de femmes de Nicolet-Yamaska, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres l’Assortie Bellechasse, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Espace Sutton, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de l’Alliance des groupes d’intervention pour le rétablissement (AGIR) en santé mentale, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres La M.D.T.V.A., j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Maison d’aide et d’hébergement La Volte-Face, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres D’Ô Rivage, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres D’Équijustice Arthabaska/Érable, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Regroupement d’organismes de personnes handicapées du Centre-du-Québec, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Association des personnes handicapées de l’Érable, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Association québécoise des centres communautaires pour aînés, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec (ROCAJQ), j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de l’Association des organismes de justice alternative du Québec, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres du Centre de femmes Entre Ailes, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Justice Alternative Pierre-De Saurel, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Alpha-Nicolet – service d’éducation populaire en alphabétisation, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres l’Association des organismes de justice alternative du Québec, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Regroupement des Cuisines Collectives du Québec, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres L’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Du Au Second Lieu, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Au nom des membres de L’Alternative Outaouais, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby., j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Centre-femmes de Rimouski, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Au nom du Centre des Femmes de Forestville, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby., j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Ressources Jeunesse de Saint-Laurent, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres du Comité logement de Montréal-Nord, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres du Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ), j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres La Maison des jeunes BGC de Neuville, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres APAJ, Aide pédagogique aux adultes et aux jeunes, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Maison des jeunes de Lavaltrie, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Maison des Jeunes Le Refuge de Saint-Elzéar, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de La Véranda, Centre-Femmes, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres ACEF des Basses-Laurentides, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres le Regroupement des organismes communautaires québécois de lutte au décrochage, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Service budgétaire de Saint-Félicien, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Regroupement des Auberges du coeur du Québec, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres L’association des travailleurs et des travailleuses accidentés du matawin, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Action Jeunesse de l’Ouest-de-l’Île, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres du Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD), j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Atelier d’éducation populaire La Plume, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Corporation de développement communautaire de la Haute-Yamaska, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Association des troubles anxieux de la Côte-Nord, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Association québécoise de la maladie de Lyme, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Satellite, organisme en prévention des dépendances, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Centre de Lecture, d’Écriture et de Formations Mitis-Neigette (CLEF Mitis-Neigette), j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Le Regroupement des organismes communautaires québécois pour le travail de rue (ROCQTR), j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres le Comité logement de la Petite Patrie, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Craque-Bitume, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres du Regroupement des organismes ESPACE du Québec, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres La Traverse, accompagnement et hébergement en santé mentale, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres CIAFT, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres ESPACE Centre-du-Québec, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Centre Femmes d’aujourd’hui, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Centre des Femmes du Ô Pays, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres La COALITION INTERJEUNES, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres LACOALITION INTERJEUNES, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Femmes de Mékinac, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres L’Entraide du Faubourg, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres COALITION INTERJEUNES, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres du Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec (RGPAQ), j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Association de la fibromyalgie et du syndrome de fatigue chronique de Vaudreuil-Soulanges, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Regroupement des maisons des jeunes du Québec (RMJQ), j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres du Regroupement des popotes roulantes du Québec, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres L’R des centres de femmes du Québec, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Centre pour femmes Impact, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres ESPACE Gaspésie-les-Îles, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres La Maison des Jeunes de l’Ile-Perrot Martin Bernier, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Le Passage, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Association lavalloise des personnes aidantes, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Trait d’Union Montérégien, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Centre de femmes l’Essentielle, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Au nom de Ressac Bsl, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby., j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Réseau québécois d’action pour la santé des femmes (RQASF), j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres L’AsSortie Bellechasse, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Mouvement Action Chômage Lac-Saint-Jean, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Centre d’Aide et de Lutte contre les agressions à caractère sexuel l’Ancrage, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres La Table Ronde des Organismes Volontaires en éducation populaire de l’Outaouais (TROVEPO), j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Rue Action Prévention (RAP Jeunesse), j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Regroupement des aidantes et aidants naturels de Montréal, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de l’Antre-Jeunes de Mercier-Est, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Fédération québécoise de l’autisme, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de J’atteste que la Dynamique des Handicapés de Granby et Région n’est pas un lobby, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Ex aequo, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de L’A-DROIT de Chaudière-Appalaches, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Mouvement allaitement du Québec, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Association Dysphasie+, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de La Maison d’hébergement d’Anjou, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de le réseau des proches aidants les Moulins, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de du Réseau d’actions des femmes en santé et services sociaux, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Centre d’éducation et d’action des femmes de Montréal, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Nourri-Source Montérégie, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de La Rencontre, organisme en santé mentale, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de L’Antre-Temps Longueuil, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Centrespoir aide et entreside au cancer, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Le Regroupement des assistées sociales et assistés sociaux du Témiscouata, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Association québécoise des troubles d’apprentissage section St-Léonard, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Autismopolis, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Mères au front Saguenay, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de la Corporation de développement communautaire de Brome-Missisquoi, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de le Réseau québécois des groupes écologistes, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de TerraVie -ffc, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de COVABAR OBV Richelieu|zone Saint-Laurent, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Le Mouvement Santé mentale Québec, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Piétons Québec, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Le Centre de prévention du suicide de Lanaudière, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Justice alternative du Haut-Richelieu, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Centre Accalmie, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de ACEF des Bois-Francs, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de RQRSDA, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de la COCQ-SIDA, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
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