Couverture médiatique:

  • 28 février : La coordonnatrice de la Table, Mercédez Roberge, était en entrevue pour dire que les représentations des OSBL ne doivent pas être assimilées à du lobbyisme. Émission Québec Réveille, animée par Marjorie Champagne, à la radio communautaire de Québec CKIA FM


Communiqué du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)

Communiqués du Commissaire au lobbyisme du Québec

Échanges sur la page facebook du Commissaire au lobbyisme du Québec, les 26 et 27 janvier 2020

🙂Le commissaire se réjouit que des discussions s’amorcent sur la réforme des règles d’encadrement du lobbyisme, à la suite du colloque de l’Association québécoise des lobbyistes (AQL).

💬Ses réponses aux communiqués de l’AQL et de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires & bénévoles

Commentaires

Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires & bénévoles Contrairement à ce que semble croire le Commissaire, la recommandation no4 de son Énoncé de principe ne fait pas en sorte d’exclure tous les OSBL. Ainsi que nous l’expliquions dans notre communiqué du 12 juin 2019, le Commissaire se trompe s’il croit avoir trouvé un compromis et répondu aux objections des OSBL, avec la proposition no4. Sa description des organismes exclus, comme étant ceux « offrant principalement des services de soutien directement au public » et qui, selon lui, « sont assimilables, dans plusieurs cas, à des institutions publiques ou parapubliques » — ne correspond pas du tout à la réalité. Les OSBL, dont les organismes communautaires ne se considèrent pas comme de simples dispensateurs de services et encore moins comme des institutions appartenant à l’État. Ce sont des groupes autonomes d’intérêt public, des agents de transformation sociale qui se caractérisent par un fonctionnement démocratique et un enracinement dans la communauté; et par des approches globales basées sur l’autonomie, la dignité et les expériences des groupes et des personnes. De plus, la proposition no4 du Commissaire signifie que les regroupements seraient assujettis à la Loi, ce qui nuirait grandement à l’exercice du droit d’association de leurs membres. Communiqué du 12-06-2019: https://trpocb.org/rapport-commissaire-lobbyisme-quebec…/
Communiqué du 25-02-2020: https://trpocb.org/communique-quand-le-commissaire-au…/
#OsblPasLobby

Commissaire au lobbyisme du Québec Bonjour Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires & bénévoles,
En soutenant que les tous les OBNL devraient être exclus de l’application de la Loi en raison de l’objectif « sociétal » des représentations qu’ils font, par opposition au gain pécuniaire recherché par les entreprises, il appert que l’on pose un jugement en amont sur la qualité ou la valeur démocratique des représentations d’intérêts effectuées. Or, aucun principe émis par les organisations internationales ni aucun auteur recensé ne supporte une telle comparaison lorsque le fondement d’une législation est de rendre les communications d’influence transparentes.
👁‍🗨À la lumière des recherches et études menées sur le sujet, force est de constater que l’assujettissement des OBNL fait consensus ailleurs au Canada et à l’international. En effet, les organisations à but non lucratif sont couvertes dans toutes les provinces canadiennes et au niveau fédéral. Cela inclut, comme au Québec, les organisations constituées à des fins syndicales, patronales ou professionnelles, ou encore composées principalement d’entreprises ou de représentants d’entreprises, mais aussi une multitude d’autres organisations qui échappent actuellement aux règles d’encadrement du lobbyisme du Québec.

Ainsi, « […] il est largement reconnu qu’aussi altruiste que soit une activité de lobbying à l’origine, il est dans l’intérêt public que cette activité soit transparente » (Pross, 2007, p. 19).

🔸Une discussion sur la modernisation de la loi est essentielle et nous souhaitons que la question soit au cœur des préoccupations des parlementaires.

Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires & bénévoles Dans son Rapport d’août 2015, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la liberté de réunion pacifique et d’association démontrait comment, dans plusieurs pays du monde, il est beaucoup plus difficile de s’associer démocratiquement que de démarrer une entreprise. Les contrôles, audits et tracasseries imposées aux OSBL ont un impact négatif sur les activités démocratiques de ceux-ci et sur la liberté d’expression et d’association de leurs membres.
C’est exactement l’effet qu’aurait l’effet l’assujettissement de tous les OSBL à la réglementation sur le lobbyisme, et nous souhaitons vivement que le Québec n’arrive jamais là. Quant à l’OCDE, abondamment citée par le Commissaire, elle dit également qu’une démocratie en santé exige que la société civile ne soit pas brimée dans ses actions, car elle joue un important rôle de surveillance. « A vibrant civil society that includes observers, ‘watchdogs’, representative citizens groups and independent media is key to ensuring proper scrutiny of lobbyisme activities. » Ce rôle de surveillance serait entravé si les OSBL étaient traités sur le même pied que des entreprises qui bénéficient d’opportunités immensément plus grandes pour être entendu des titulaires de charges publique – et surtout – dont les pratiques initialement obscures ont été à l’origine de la création de la Loi sur le #lobbyisme. Assujettir tous les OSBL à la Loi servirait à corriger un problème qui n’existe pas.

Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) Bonjour Commissaire au lobbyisme du Québec, Pour le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), « assujettir, même une partie des organismes communautaires, représente une grave atteinte à la démocratie ». Les organismes d’action communautaire autonome et leurs regroupements représentent l’un des moyens collectifs que les citoyen·ne·s se sont donné·e·s pour favoriser la participation des personnes marginalisées vivant diverses formes de difficultés dans les débats publics. La participation citoyenne de toutes les personnes est un droit protégé par les Chartes et la Constitution et toute entrave à cet exercice est une atteinte à ce droit ». Communiqué du 26 février 2020 : https://rq-aca.org/2020/02/26/communautaire-inquiet/