Mémoires
Mémoire de la Table dans le cadre de la consultation sur le « panier de services »
"Le Québec doit se donner les moyens de créer, renforcer et développer la santé globale des personnes et la santé de la société" Dans le cadre de la consultation du Commissaire à la santé et[...]
Mémoire concernant le projet de politique gouvernementale de prévention en santé
Dans le cadre du forum sur le projet de politique gouvernementale de prévention en santé, la Table présente ce mémoire en complément de l’intervention orale qu’elle effectue le 16 novembre 2015. C’est parce que la[...]
Avis sur le projet de Politique jeunesse
La Table a présenté un avis dans le cadre de la consultation sur la Politique québécoise de la jeunesse. Elle y a présenté des considérations générales pour l’ensemble des axes présentés et les préoccupations absentes dans[...]
Mémoire sur la Programme national de santé publique (PNSP) 2015-2025
En juin 2015, la Table a transmis des commentaires concernant le projet de Programme national de santé publique (PNSP) 2015-2025 dans le but de renforcir de programme à venir. Bien que la réduction des inégalités[...]
Mémoire de la Table sur le projet de loi 10
La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) a analysé le projet de loi no 10 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par[...]
Consultations prébudgétaires 2014-2015
Le 7 février 2014, la Table a présenté son mémoire Budget 2014-2015: La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles transmet les attentes budgétaires des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et[...]
Projet de loi 60 : charte de la laïcité
La Table s’opposait vigoureusement aux articles 10 et 37 du projet de loi 60, articles qui pouvaient avoir pour conséquence d’assujettir les organismes communautaires à la charte de la laïcité. La Table a présenté cette[...]
Projet de loi 67 : Assurance autonomie
Toute intervention visant l’autonomie des personnes et le maintien à domicile de celles qui le désirent doit permettre une pleine participation active des citoyennes et citoyens. La Table, très préoccupée par plusieurs éléments, présents, mais[...]
Mémoire sur les propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
Les propositions du commissaire au lobbyisme : une atteinte à l'exercice de la citoyenneté. La Table a rédigé un mémoire dans le cadre des consultations particulières de la Commission des institutions sur le rapport «[...]