Mémoires

Par ce mémoire, la Table souligne qu'une Loi pour établir des règles assurant des enquêtes impartiales, indépendantes et transparentes permettrait au législateur de livrer un message important à la population québécoise, soit qu’elle peut compter[...]

Par ce mémoire, la Table veut éclairer le législateur sur les raisons justifiant la modification de l’article 338 de l’actuelle LSSSS. Pour ce faire, nous avons donné quelques informations sur la réalité des organismes  communautaires[...]

Voici le mémoire de la Table sur le projet de loi 127, loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux. Par ce projet de loi, le ministre indiquait qu’il souhaitait[...]

Dans le cadre des consultations prébudgétaires, la Table et la CTROC présentent un avis conjoint au ministre des Finances. Elles y dénoncent la décision gouvernementale d’imposer des mesures régressives comme la « contribution santé », la hausse[...]

Mise en perspective du rapport du Vérificateur général du Québec sur le Programme de soutien financier aux organismes communautaires: Vision des regroupements provinciaux. Le 3 septembre 2009, la Table a présenté son évaluation du Chapitre 3[...]

Pour pallier quelques difficultés et uniformiser le droit associatif québécois avec celui du reste du Canada et des États-Unis, le ministère des Finances a présenté un projet de réforme qui bouleversait les bases du fonctionnement du mouvement[...]

Le Commissaire au lobbyisme du Québec souhaite assujettir à Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme les OBNL, les organismes communautaires et les coalitions. La Table et le RQ-ACA ont transmis un[...]

En février 2005, la Table présentait le mémoire "Pour une réforme du droit associatif respectueuse des valeurs et des principes du mouvement communautaire autonome québécois". Ce mémoire était présenté au Registraire des entreprises du Québec dans le cadre[...]