Mémoires

La Table et la CTROC ont présenté leur mémoire pour le budget 2013-2014. Ce mémoire démontre l'importance d'un rehaussement du financement des organismes ainsi que la mise en place d'un véritable programme à cet effet. Il démontre aussi[...]

En novembre 2012, la Table et la CTROC ont présenté le mémoire "Pour un meilleur financement de la mission des organismes communautaires en santé et services sociaux" au ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur[...]

Par ce mémoire, la Table souligne qu'une Loi pour établir des règles assurant des enquêtes impartiales, indépendantes et transparentes permettrait au législateur de livrer un message important à la population québécoise, soit qu’elle peut compter[...]

Par ce mémoire, la Table veut éclairer le législateur sur les raisons justifiant la modification de l’article 338 de l’actuelle LSSSS. Pour ce faire, nous avons donné quelques informations sur la réalité des organismes  communautaires[...]

Voici le mémoire de la Table sur le projet de loi 127, loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux. Par ce projet de loi, le ministre indiquait qu’il souhaitait[...]

Dans le cadre des consultations prébudgétaires, la Table et la CTROC présentent un avis conjoint au ministre des Finances. Elles y dénoncent la décision gouvernementale d’imposer des mesures régressives comme la « contribution santé », la hausse[...]

Mise en perspective du rapport du Vérificateur général du Québec sur le Programme de soutien financier aux organismes communautaires: Vision des regroupements provinciaux. Le 3 septembre 2009, la Table a présenté son évaluation du Chapitre 3[...]

Pour pallier quelques difficultés et uniformiser le droit associatif québécois avec celui du reste du Canada et des États-Unis, le ministère des Finances a présenté un projet de réforme qui bouleversait les bases du fonctionnement du mouvement[...]