Depuis plusieurs années, des centaines d’organisations déploient des énergies considérables pour s’opposer à l’assujettissement de tous les organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur le lobbyisme.

En avril 2014, la Table a pris l’initiative de réunir des organisations touchées par la question de l’assujettissement des OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (Loi). Elle assume depuis le leadership de ce qui a progressivement pris le nom de Mon OSBL n’est pas un lobby ou Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme (pour savoir quelles sont les organisations ayant participé aux différentes étapes de préparation des actions depuis 2014, consultez la liste des organisations ayant contribué aux décisions depuis avril 2014.)

En 10 ans, environ 150 organismes sans but lucratif (OSBL) variés se sont ainsi rencontrés à une dizaine de reprises pour unir leurs analyses et leurs efforts. Pas moins de 8 rencontres ont eu lieu entre des délégations du Groupe Mon OSBL n’est pas un lobby et les ministres ayant assumé la responsabilité du dossier, le Commissaire au lobbyisme du Québec (Commissaire) et même avec le Secrétariat à l’Accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques.

À ces rencontres s’ajoutent évidemment les interventions des membres du Groupe lors des consultations officielles soit celles de la Commission de finances publiques (2008), de la Commission des institutions (2013) et du Commissaire au lobbyisme (2016). Le Groupe a produit différents outils d’information pour faciliter les interventions des OSBL sur le sujet et a réalisé plusieurs actions d’envergure, ayant permis de rejoindre des dizaines de milliers de personnes et organisations.

De 2002 à 2024, les OSBL du Québec ont dû se défendre contre six tentatives formelles pour les assimiler à des lobbyistes : par les propositions du Commissaire au lobbyisme, en 2008 et 2012, et ensuite par le gouvernement et son projet de loi 56, en 2015. Nous y voyons de l’acharnement envers des OSBL qui ne souhaitent que réaliser les missions confiées par leurs communautés. (Lire les repères historiques pour tous les détails)

Ces six tentatives du gouvernement et du Commissaire, et même davantage si l’on ajoute tous les rapports déposés, se sont butées aux interventions concertées du Groupe Mon OSBL n’est pas un lobby. Le grand nombre d’organisations mobilisées, leur diversité et la qualité de leurs arguments ont assurément joué un rôle dans l’interruption du processus d’examen du projet de loi 56, et dans la demande du ministre au Commissaire de consulter les OSBL (fin 2015). Il est facile d’imaginer que le gouvernement n’ait pas souhaité assister à la même levée de boucliers qui se serait produite si le projet de loi 56 s’était rendu jusqu’en commission parlementaire. Et face à la mobilisation, il n’est donc pas étonnant que le précédent gouvernement ait abandonné le projet de loi 56, jusqu’à le laisser mourir au feuilleton par le déclenchement des élections à l’été 2018. Plus récemment, en juin 2019, le Commissaire au lobbyisme du Québec a déposé un énoncé de principes à l’Assemblée nationale, sous le titre Simplicité, clarté, pertinence, efficacité : Réforme de l’encadrement du lobbyisme, dans lequel il réitère, pour 4^e fois maintenant sont souhait d’assimiler tous les OSBL à des lobbyistes. La Table a aussitôt publié un communiqué de presse dénonçant la tentative, ainsi qu’un appel à l’action.

Les OSBL ont pu compter sur des alliés importants afin d’étoffer leur argumentaire, notamment la Ligue des droits et liberté, plusieurs professeurs et chercheurs en droit, avec l’appui du Service aux collectivité de l’UQAM. Cela a conduit à la publication, en 2017, de l’étude La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs.  Voir également, au sujet de cette collaboration: 50 projets qui ont transformé la société québécoise – Les OSBL ne sont pas des lobbys.

En 2023 et 2024, les alliances ont pris un nouvel essor par la collaboration entre Mon OSBL n’est pas un lobby et la  revue À Bâbord!, ATTAC-Québec et Vigilance OGM. Ces collaborations ont donné lieu, le 1er avril 2023, à la tenue d’une journée d’étudeLobbyisme: le pouvoir obscur et par la publication d’un dossier Lobbyisme, le pouvoir obscur  dédié au sujet dans le  numéro 95 de la revue À Bâbord! . L’événement a donné lieu à la rédaction d’une déclaration qui fut lancée le 7 novembre 2023 sous le titre « Lobby : halte aux dérapages! »  pour contrôler la recherche de profit et garantir le droit d’association.  La première phase de cueillette de signature a rapidement permis d’atteindre 1200 signatures, dont celles d’environ 200 organisations. Le 24 mars 2024 une table ronde, précédée par une conférence de presser,  sera organisée autour de cette déclaration. Animée par Ariane Émond, la table ronde permettra d’entendre l’ex politicienne Louise Harel, la professeure de droits de l’UQÀM Lucie Lamarche et le journaliste André Noël. Leurs perspectives sur les enjeux politiques, le respect des droits et le rôle des médias seront appliquées aux deux volets abordés par la déclaration, soit l’amélioration de la surveillance des lobbyistes qui travaillent pour le profit de certains et la protection du droit des mouvements citoyens sans but lucratif œuvrant pour les collectivités. Merci d’annoncer votre présence par https://forms.gle/2hYgxzbUoczzDdg26  et de partager l’événement par facebook en utilisant https://www.facebook.com/events/737490718528129

Grâce à toutes ces luttes, les groupes communautaires ne sont toujours pas assujettis à la Loi sur le lobbyisme, mais la vigilance demeure de mise.