COVID-19 : vaccination obligatoire et le passeport vaccinal – Tout ce que vous voulez savoir sur les enjeux pour les groupes communautaires et pour la société
Vous êtes nombreuses et nombreux à partager vos inquiétudes et à chercher des réponses à vos questions sur l’application de la vaccination obligatoire et du passeport vaccinal. Nous sommes dans le même bain.
Rappelons que ni la Table ni les regroupements provinciaux, pourtant directement touchés, n’ont été consultés relativement à la vaccination obligatoire et au passeport vaccinal, et le gouvernement ne nous a toujours pas contactés pour nous entendre, alors qu’il contrevient à l’autonomie des groupes communautaires.
Cette page rassemble les informations disponibles, les démarches politiques, administratives et médiatiques réalisées par la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, ainsi que les messages qu’elle transmet sur la question aux groupes et regroupements, locaux, régionaux et nationaux du domaine de la santé et des services sociaux et même de l’ensemble du mouvement communautaire autonome.
Publications de la Table
- 16 novembre 2021: La Table et la campagne CA$$$H accueillent avec soulagement le retrait des organismes communautaires de l’application du dépistage obligatoire, tout comme de la vaccination obligatoire. Elles publient le communiqué Vaccination et dépistage obligatoire: l’autonomie des groupes communautaires sera respectée.
- 4 novembre 2021: La Table et la campagne CA$$$H publient le communiqué de presse Modifications au décret sur la vaccination obligatoire : les groupes communautaires veulent l’heure juste sur les changements qui seront apportés.
- 6 octobre 2021: La Table et la campagne CA$$$H invite les OCASSS à remplir un sondage intitulé État de situation national sur l’application de la vaccination obligatoire et du passeport vaccinal au sein des groupes et regroupements communautaires. Elles demandent aux organismes qui subissent directement ou indirectement l’application de ces deux mesures de répondre à quelques questions, dans l’objectif de recueillir des illustrations et de pouvoir soutenir les organismes si nécessaire.
- 6 octobre 2021: La Table met à jour la page Clarifications concernant le passeport vaccinal et les groupes communautaires. La liste des Lieux et activités exigeant le passeport vaccinal COVID-19 est un peu plus détaillée qu’au début, mais il reste encore des zones floues. C’est pourquoi des questions sur le passeport vaccinal sont intégrées dans les lettres du 17 septembre et du 30 septembre adressées au MSSS, en même temps que son opposition et que ses questions sur la vaccination obligatoire. Les réponses se font toujours attendre.
- 4 octobre 2021: La Table publie le communiqué de presse : COVID-19 et vaccination obligatoire : un cafouillage qui nuira aux groupes communautaires et aux populations qu’ils soutiennent. Il est accompagné d’une annexe fournissant des explications sur le contenu du décret et sur les ententes de services soumises à l’article 108 de la LSSSS.
- 30 septembre 2021: La Table soumet de nouveau des questions au MSSS sur la vaccination obligatoire (décret 1276-2021 ) et sur le passeport vaccinal
- 24 septembre 2021 (soirée) : Message transmis aux organisations nationales du domaine de la santé et des services sociaux, membres et non-membres de la Table.: Message tout chaud. Le décret sur la vaccination obligatoire vient de sortir. Contient les liens vers le décret et une analyse préliminaire
- 24 septembre 2021 (matin) : Message transmis aux groupes et regroupements, locaux, régionaux et nationaux du domaine de la santé et des services sociaux et de l’ensemble du mouvement communautaire autonome: fait état des démarche et des informations disponibles avant la sortie du décret sur la vaccination obligatoire.
- 17 septembre, la Table transmet une lettre, accompagnée de 4 pages de questions, à mesdames Dominique Breton et Josée-Anne Goupil, respectivement sous-ministre adjointe à la Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés (DGPPFC) et directrice générale adjointe des orientations et des programmes relatifs aux clientèles spécifiques ainsi qu’à l’action communautaire.
- 16 septembre 2021, la Table publie une lettre ouverte et un communiqué sous le titre « COVID-19 : Le gouvernement doit respecter les droits humains et revenir sur sa décision d’imposer la vaccination obligatoire, notamment chez les groupes communautaires ». Parmi les résultats et les suites des entrevues accordées, mentionnons l’article du Soleil (12 septembre), la parution de la lettre ouverte dans le Journal Métro (20 septembre), le bulletin de nouvelles de CKIA (21 septembre), ainsi qu’à la radio de Radio-Canada, soit par le bulletin de nouvelles du Bas-Saint-Laurent (7 septembre) et lors de l’émission Le 15-18 du 23 septembre.
- 12 septembre 2021: Lettres demandant de nouveau de rencontrer les ministres Christian Dubé et Lionel Carmant, portant chacun des responsabilités différentes à l’égard du sujet.
- 9 septembre 2021: communiqué de presse de la Table intitulé « Vaccination obligatoire COVID-19 : Le gouvernement ne doit pas interférer dans l’autonomie des groupes communautaires ».
- 3 septembre 2021: la Table partage les informations qu’elle détient sur l’application du passeport vaccinal aux groupes communautaires Elle diffuse notamment le « Guide pour le maintien et l’adaptation des activités et des services offerts par les organismes communautaires dans le contexte de la covid-19 – version du 30 août 2021 » en attendant que les groupes le reçoivent des CISSS-CIUSSS ou de leurs ministères correspondant, puisqu’il s’adresse à tous les groupes communautaires du Québec.
Publications du gouvernement
- 14 novembre 2021: Arrêtés ministériels 2021-080 et 2021-081, qui officialisent la décision du gouvernement de miser sur le dépistage plutôt que sur la vaccination obligatoire, et qui répondent enfin aux demandes de la Table et de la campagne CA$$$H en retirant toutes les mentions référant aux groupes communautaires du domaine de la santé et des services sociaux.
- 24 septembre 2021 (soirée): communiqué de presse du gouvernement annonçant le dépôt du décret numéro 1276-2021 sur la vaccination obligatoire. La Table a produit une version surlignée du décret pour mettre en valeur certains éléments
- 7 septembre 2021: communiqué de presse du gouvernement annonçant la vaccination obligatoire (les informations dans ce communiqués sont différentes ces informations officielles contenues dans le décret numéro 1276-2021 du 24 septembre).
- 30 août 2021: la Direction générale de la santé publique diffuse le Guide pour le maintien et l’adaptation des activités et des services offerts par les organismes communautaires dans le contexte de la COVID-19 – version du 30 août 2021, lequel précise que les groupes communautaires n’ont pas à demander le passeport vaccinal, SAUF « requis lorsqu’un organisme communautaire offre des activités qui figurent dans la liste des lieux et activités exigeant le passeport vaccinal COVID-19 ». Les informations fournies laissant de nombreuses zones grises, la Table a dès lors tenté d’obtenir des clarifications.
- 24 août 2021: communiqué de presse du gouvernement annonçant que le passeport vaccinal serait requis pour accéder « à des activités jugées non essentielles et qui se tiennent dans des lieux où le risque de transmission entre individus est élevé ».
État de la situation sur la vaccination obligatoire et le passeport vaccinal
COVID-19 : vaccination obligatoire et le passeport vaccinal - [...]
Clarifications concernant le passeport vaccinal et les groupes communautaires
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