ICFC: Indice des coûts de fonctionnement du communautaire2026-02-20T16:08:20-05:00

L’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire : une revendication pour vraiment maintenir nos capacités d’action

Avec le Service aux Collectivités de l’UQAM, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, par la campagne CA$$$H, a mené en 2022-2023 un projet de recherche historique pour le financement des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS).

Grâce à la contribution de plus de 500 OCASSS , le projet a donné naissance à une nouvelle formule d’indexation des subventions du PSOC à la mission globale adaptée aux réalités des OCASSS, contrairement à la méthode appliquée par le MSSS qui verse une indexation comme si nous étions des ménages. La campagne CA$$$H revendique dorénavant l’indexation selon l‘Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC).

L’ICFC est établi à partir de 2 catégories de coûts, soient la masse salariale aux ⅔ et les achats de biens et de services pour le dernier tiers. Le tout est appuyé par des statistiques facilement disponibles et irréfutables, auxquelles tout le monde a accès sur le site de Statistiques Québec (le lien mène toujours vers les données actuelles). Le taux à revendiquer pour l’année suivante sera annoncé par la campagne CA$$$H à chaque automne. Grâce à l’ICFC, les OCASSS pourront planifier plus facilement leur budget.

 

Calculé à partir de statistiques irréfutables et d’une formule prouvée, le taux annuel d’ICFC à revendiquer pour 2026-2027 est de 4%.

Cliquer ici pour consulter le Guide de présentation de l’ICFC pour 2026-2027

Pour consulter les données diffusées par l’Institut de la statistique du Québec, visitez le statistique.quebec.ca/fr/produit/tableau/indicateurs-mensuels-variation-pourcentage-par-rapport-periode-precedente-quebec-et-canada.
(Mise en garde : ce lien mène toujours vers les données actuelles.)
ICFC - Enfin une formule d'indexation adaptée aux réalités du communautaire

Sachant que l’ICFC était très attendu par l’ensemble du mouvement de l’action communautaire autonome, nous encourageons son utilisation par d’autres programmes de subvention pour la mission globale.

De chaleureux remerciements aux participants et à l’équipe de recherche !

Le succès du projet de recherche n’aurait pas été possible sans la participation et la confiance des OCASSS. Un immense merci !

Nous remercions aussi chaleureusement le comité d’encadrement, ainsi que toute l’équipe de recherche, soit Mélanie Pelletier, Rachel Papirakis, Denis Gendron, Ouassila Guerri, Oussama Boustyal, Saad Essadqui, Youcef Amirou. Merci à Jean-Pierre Ruchon, Jacinthe Messier et Mercédez Roberge, du comité de coordination de la campagne CA$$$H.

Documents explicatifs sur la manière de calculer l’ICFC : simulations, sources statistiques et explications

Aussi:

Pour regarder la présentation du projet de création d’un outil d’indexation des subventions adapté aux besoins des OCASSS que les professeurs Rachel Papirakis et Denis Gendron ont enregistrée dans le cadre du congrès de l’Acfas 2024, visitez le https://www.acfas.ca/evenements/congres/91/contribution/creation-outil-indexation-subventions-adapte-aux-couts

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