Le Commissaire au lobbyisme du Québec vient de publier son Plan stratégique 2018-2022. Il s’agit de la première contribution du nouveau Commissaire, Me Jean-François Routhier. Le document présente trois enjeux : la compréhension et l’adhésion, la performance organisationnelle et la pleine utilisation et l’évolution des pouvoirs et des outils d’intervention.
C’est dans ce dernier enjeu (pages 6-7) que se trouvent les intentions du Commissaire quant aux modifications de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
Le Commissaire y indique que « Dans l’attente d’une réforme globale de la Loi, le Commissaire au lobbyisme contribuera aux travaux qui permettront d’apporter dans les meilleurs délais des changements considérés urgents dans l’encadrement actuel. À court terme, le Commissaire au lobbyisme entend collaborer avec les parties prenantes pour que soient apportés des changements législatifs ayant pour effet de lui confier la responsabilité du registre des lobbyistes. La refonte du registre attendue depuis longtemps pourra ainsi s’amorcer et offrir aux utilisateurs un outil de divulgation moderne et adapté à leurs besoins. Le Commissaire au lobbyisme appuiera également des modifications visant à allonger le délai de prescription des infractions pénales et à introduire dans la Loi un régime de sanctions administratives pécuniaires en vue d’équilibrer les modes de sanction selon la nature des infractions. »
Spécifiquement pour 2018-2019, il planifie « Recommander, à court terme, des modifications législatives pour créer des sanctions administratives pécuniaires, allonger les délais de prescription et transférer la responsabilité du registre des lobbyistes au Commissaire au lobbyisme ». Il indique aussi qu’il « entend développer rapidement, en collaboration avec toutes les parties prenantes, les principes qui devraient servir de fondation à une refonte globale de la Loi. » pour ce faire, il planifie réaliser un « exercice de réflexion visant une refonte de la Loi » incluant le dépôt « d’un diagnostic et d’un énoncé de principes sur les éléments de la refonte de la Loi ».
Il semble donc qu’il se concentrera d’abord sur l’application de la Loi actuelle et sur l’amélioration du registre, mais la consultation prévue quant au diagnostic et aux principes étant aussi prévue pour l’année 2018-2019, nous aurons du pain sur la planche.
#OSBLpasLobby
Pour télécharger le document du Commissaire: https://www.commissairelobby.qc.ca/fileadmin/user_upload/Plan_Strategique_2018-2022.pdf
