Le 5 avril 2018, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles a transmis une lettre à Madame Lucie Charlebois, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, afin de clarifier plusieurs informations contenues dans le Budget 2018-2019.
Les questions de la Table portent en particulier sur le nouvel investissement de 17M$, annoncé pour le PSOC, sur la hausse de 30,5M$ des crédits de transfert pour 2018-2019, de même qu’en regard de l’indexation annuelle des subventions à la mission globale du PSOC.
La Table a avisé la ministre qu’elle diffusera la lettre et les réponses reçues.
Extrait de la lettre transmise le 5 avril 2018:
« Bonjour Madame la Ministre,
Le dépôt du budget du Québec 2018-2019 a été suivi avec attention par la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, particulièrement à l’égard du financement du Programme de soutien aux organismes communautaires.
Ayant participé au huis-clos socio-économique du budget, le 27 mars 2018, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles a obtenu sur place des explications de la part de responsables du ministère des Finances et du Conseil du trésor.
De plus, elle a pris connaissance des propos tenus le 28 mars par le ministre de la Santé et des Services Sociaux, monsieur Gaétan Barrette, durant la Commission plénière sur l’étude des crédits provisoires pour l’année financière 2018-2019. Le ministre répondait alors aux questions de monsieur Dave Turcotte, député de Saint-Jean.
Plusieurs de ces informations portant à confusion, nous avons souhaitons obtenir des éclaircissements quant à certaines données.
Considérant l’importance du sujet pour les groupes que nous représentons, nous espérons que vous y répondrez sans attendre la période de l’Étude des crédits du MSSS. Nous signalons de plus que nous rendrons publique la présente lettre, ainsi que vos réponses.
Nos questions portent en particulier sur le nouvel investissement de 17M$, annoncé pour le PSOC, sur la hausse de 30,5M$ des crédits de transfert pour 2018-2019, de même qu’en regard de l’indexation annuelle des subventions à la mission globale du PSOC.«
Les réponses attendues de la part de la ministre portent sur les questions suivantes:
1. Le 17M$ prévu pour 2018-2019, sera-t-il :
1.1. Fractionné en deux enveloppes distinctes : 10M$ pour la hausse générale des subventions et 7M$ spécifiquement pour la hausse des salaires?
1.2. Versé entièrement en soutien à la mission globale?
1.3. Administré entièrement dans le respect de l’autonomie des groupes?
1.4. Soumis à des règles additionnelles de reddition de comptes?
1.5. Reconduit entièrement jusqu’en 2022-2023 et récurrent par la suite?
1.6. Distribué selon les mêmes balises ministérielles utilisées en 2017-2018 et quels sont les mécanismes qui permettront d’avoir un regard global sur ces deux phases de rehaussement?
1.7. Libre de tous plans d’action, stratégies gouvernementales, priorités ou problématiques particulières?
2. Outre le 17M$, qu’est-ce qui fait partie du 30,5M$
3. Quelle partie du 30,5M$ est prévue pour l’indexation annuelle?
4. Quelles balises seront utilisées pour l’indexation annuelle?
5. À quel moment les groupes auront-ils l’heure juste quant à l’indexation pour l’année financière 2018-2019, année qui est débutée depuis le 1er avril chez la plupart des groupes communautaires.
6. Quand la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles sera-t-elle conviée à une session de travail à l’égard de l’indexation annuelle?
La lettre se termine par les annexes suivantes (sur les sources des informations)
- Annexe 1 – Extrait du document du budget Fascicule Santé – Budget 2018-2019 – Des services de santé accessibles et de qualité, Ministère des Finances
- Annexe 2 – Extrait du document du budget Le plan économique du Québec, mars 2018, Ministère des Finances
- Annexe 3 – Extrait du document Budget de dépenses 2018-2019 – Crédits des ministères et organismes, Secrétariat du Conseil du Trésor
- Annexe 4 –Tableau : Conséquences de l’investissement de 17M$ de 2018-2019 à 2022-2023
- Annexe 5 – Extrait du Journal des débats de l’Assemblée nationale – Version préliminaire – 28 mars 2018 – Vol. 44 N° 322
Lien pour télécharger la lettre de la Table (5 avril) et ses annexes
Lien pour télécharger la réponse temporaire reçue le 6 avril (attachée politique). Les réponses futures seront disponibles dès réception.
Lien pour visionner les échanges entre le ministre Gaétan Barrette et le député Dave Turcotte (28 mars 2018) : https://www.youtube.com/watch?
