Les OSBL ne sont pas des lobbys2025-09-15T15:54:57-04:00

Campagnes

Les OSBL ne sont pas des lobbys

Œuvrez-vous au sein d’une organisation sans but lucratif au Québec ? La mission de votre organisme vous amène-t-elle à présenter des demandes à des titulaires de charge publique (soit des personnes élues ou des fonctionnaires) ? Saviez-vous que le Commissaire au lobbyisme du Québec tente depuis plusieurs années d’assimiler tous les OSBL du Québec à des lobbyistes ?

Malgré ces tentatives et grâce à des énergies considérables de la part des OSBL, aucun gouvernement n’a encore cédé à ses demandes. Les OSBL ne sont donc toujours encore assujettis à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et il faut encore protéger notre exclusion.

Nous savons que le ministre responsable des institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a l’intention d’ouvrir la Loi avant la fin de son mandat en octobre 2026. Du côté du commissaire, les indices sont nombreux. Récemment, il a accordé des entrevues pour La Presse et pour Radio-Canada Ohdio (3 dernières minutes). Comme il le précise dans ces 2 dernières sorties, il a rédigé un projet de loi et il attend que le gouvernement le dépose.

Nous devrons réagir au dépôt d’un projet de loi soit dans les prochains mois. Le 30 septembre 2025, le gouvernement va ouvrir une nouvelle session et annoncer ses intentions pour les prochains mois. Nous devons donc nous préparer à contester de nouveau les visées du commissaire et du ministre. Notre opposition demeure la même : la Loi doit encadrer la recherche de profits ou de bénéfices.

Cela n’est pas le cas des OSBL : ni par leur nature, ni par leur manière de faire des activités de représentation au nom de leurs membres. Nous devons affirmer qu’il ne faut pas brimer l’accès des OSBL aux titulaires de charge publique, pour protéger la parole citoyenne et la liberté d’association.

Il est temps de passer à l’action !

Pour ce faire, nous vous invitons à participer dès maintenant à la première de nos actions de l’automne.

En répondant au court formulaire qui suit, vous créez une vignette qui atteste que vous n’êtes pas un lobby et qui fait connaitre la communauté que votre organisme réunit. Vous recevrez la vignette à télécharger à l’adresse courriel que vous inscrirez ci-dessous afin de la diffuser largement dans vos réseaux.

 Par la création et la diffusion de cette vignette, nous démontrons que c’est la voix citoyenne que nous portons.
Cette action vise à être réalisée au moins jusqu’aux élections de 2026.

Mon OSBL n’est pas un lobby

À l'action! Je partage!

Nombre de signatures recueillies à ce jour :

42

Au nom des membres Réseau québécois d’action pour la santé des femmes (RQASF), j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres L’AsSortie Bellechasse, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Mouvement Action Chômage Lac-Saint-Jean, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Centre d’Aide et de Lutte contre les agressions à caractère sexuel l’Ancrage, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres La Table Ronde des Organismes Volontaires en éducation populaire de l’Outaouais (TROVEPO), j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres Rue Action Prévention (RAP Jeunesse), j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Regroupement des aidantes et aidants naturels de Montréal, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de l’Antre-Jeunes de Mercier-Est, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Fédération québécoise de l’autisme, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de J’atteste que la Dynamique des Handicapés de Granby et Région n’est pas un lobby, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Ex aequo, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de L’A-DROIT de Chaudière-Appalaches, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Mouvement allaitement du Québec, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Association Dysphasie+, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de La Maison d’hébergement d’Anjou, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de le réseau des proches aidants les Moulins, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD), j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de du Réseau d’actions des femmes en santé et services sociaux, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Centre d’éducation et d’action des femmes de Montréal, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Nourri-Source Montérégie, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de La Rencontre, organisme en santé mentale, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de L’Antre-Temps Longueuil, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Centrespoir aide et entreside au cancer, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Le Regroupement des assistées sociales et assistés sociaux du Témiscouata, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Association québécoise des troubles d’apprentissage section St-Léonard, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Autismopolis, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Mères au front Saguenay, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de la Corporation de développement communautaire de Brome-Missisquoi, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de le Réseau québécois des groupes écologistes, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de TerraVie -ffc, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de COVABAR OBV Richelieu|zone Saint-Laurent, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Le Mouvement Santé mentale Québec, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Piétons Québec, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Le Centre de prévention du suicide de Lanaudière, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Justice alternative du Haut-Richelieu, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de Centre Accalmie, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de ACEF des Bois-Francs, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de RQRSDA, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de la COCQ-SIDA, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
Au nom des membres de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, j’atteste que mon OSBL n’est pas un lobby.
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