Campagnes

Les OSBL ne sont pas des lobbys

Depuis plusieurs années, des centaines d’organisations déploient des énergies considérables pour s’opposer à l’assujettissement de tous les organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur le lobbyisme.

Malgré un consensus fort, contre ce changement, le 12 juin 2015 le ministre Jean-Marc Fournier a déposé projet de loi 56 pour remplacer la Loi actuelle par une nouvelle « Loi sur la transparence en matière de lobbyisme ». Ce faisant, il acquiesce aux demandes répétées du Commissaire au lobbyisme du Québec, soutenu par l’Association des lobbyistes du Québec, qui cherchent à inclure les OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Le Commissaire a présenté les mêmes propositions à deux reprises, en 2007 et en 2012. Lors de la consultation de 2008, elles ont été rejetées dans 80% des mémoires déposés. Lors de celle de 2013, elles ont été rejetées dans 94% des mémoires déposés et des lettres transmises à la Commission des institutions.

En novembre 2015, le ministre a interrompu le processus parlementaire prévu pour demander au Commissaire au lobbyisme du Québec de réaliser une étude sur les conséquences de l’assujettissement des OSBL. Les raisons invoquées par le ministre, et la démarche elle-même, sont révélatrices de la force des arguments des OSBL. Le Commissaire a décidé de réaliser 22 auditions, les 10, 11 et 12 février à Montréal, et les 3 et 7 mars 2016 à Québec. Suite à nos démarches, les mémoires déposés et les enregistrements audio sont diffusés par le Commissaire, mais il ne s’agit malheureusement pas d’une consultation publique.

Nous avons invité les OSBL à transmettre au Commissaire des mémoires, même brefs, afin d’illustrer les conséquences qu’auraient leur assimilation à des lobbyistes. Un guide de rédaction était disponible. Il permettait notamment de mettre en lumière les atteintes au droit d’association, à la liberté d’expression et à la participation citoyenne, lesquelles mettraient en péril les OSBL et le modèle québécois d’organisation collective.

La consultation du Commissaire au lobbyisme s’est terminé le 7 mars. Le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme a publié un communiqué de presse le 15 mars et prépare d’autres actions.

P.S. La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles fait partie des organisations qui ont initiées cette action et elle assure le leadership. Pour savoir quelles sont les organisations ayant participé aux différentes étapes de préparation des actions depuis 2014, consultez la liste des organisations ayant contribué aux décisions depuis avril 2014.

Communiqués en rapport avec la campagne

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