Campagnes

Les OBSL ne sont pas des lobbys

Depuis plusieurs années, des centaines d’organisations déploient des énergies considérables pour s’opposer à l’assujettissement de tous les organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur le lobbyisme.

Malgré un consensus fort, contre ce changement, le 12 juin 2015 le ministre Jean-Marc Fournier a déposé projet de loi 56 pour remplacer la Loi actuelle par une nouvelle « Loi sur la transparence en matière de lobbyisme ». Ce faisant, il acquiesce aux demandes répétées du Commissaire au lobbyisme du Québec, soutenu par l’Association des lobbyistes du Québec, qui cherchent à inclure les OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Le Commissaire a présenté les mêmes propositions à deux reprises, en 2007 et en 2012. Lors de la consultation de 2008, elles ont été rejetées dans 80% des mémoires déposés. Lors de celle de 2013, elles ont été rejetées dans 94% des mémoires déposés et des lettres transmises à la Commission des institutions.

En novembre 2015, le ministre a interrompu le processus parlementaire prévu pour demander au Commissaire au lobbyisme du Québec de réaliser une étude sur les conséquences de l’assujettissement des OSBL. Les raisons invoquées par le ministre, et la démarche elle-même, sont révélatrices de la force des arguments des OSBL. Le Commissaire a décidé de réaliser 22 auditions, les 10, 11 et 12 février à Montréal, et les 3 et 7 mars 2016 à Québec. Suite à nos démarches, les mémoires déposés et les enregistrements audio sont diffusés par le Commissaire, mais il ne s’agit malheureusement pas d’une consultation publique.

Nous avons invité les OSBL à transmettre au Commissaire des mémoires, même brefs, afin d’illustrer les conséquences qu’auraient leur assimilation à des lobbyistes. Un guide de rédaction était disponible. Il permettait notamment de mettre en lumière les atteintes au droit d’association, à la liberté d’expression et à la participation citoyenne, lesquelles mettraient en péril les OSBL et le modèle québécois d’organisation collective.

La consultation du Commissaire au lobbyisme s’est terminé le 7 mars. Le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme a publié un communiqué de presse le 15 mars et prépare d’autres actions.

P.S. La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles fait partie des organisations qui ont initiées cette action et elle assure le leadership. Pour savoir quelles sont les organisations ayant participé aux différentes étapes de préparation des actions depuis 2014, consultez la liste des organisations ayant contribué aux décisions depuis avril 2014.

Communiqués en rapport avec la campagne

Communiqué: Réaction des OSBL au rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec : le projet de loi 56 doit être jeté aux oubliettes!

09/06/2016|

Montréal, le 9 juin avril 2016. Dans un rapport qu’il vient de déposer à l’Assemblée nationale, le Commissaire au lobbyisme [...]

Communiqués de presse publiés depuis 2015 : Mon OSBL n’est pas un lobby

09/06/2016|

Communiqués de presse publiés depuis 2015 en lien avec les actions du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les [...]

Lettre transmise le 13 mai 2016 à la ministre Rita De Santis – à la suite de la rencontre avec elle

15/05/2016|

Le 22 avril 2016, une délégation formée de 6 personnes issues du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les [...]

Lettre transmise le 13 mai 2016 à la ministre Rita De Santis – à la suite de la rencontre avec elle

15/05/2016|

Le 22 avril 2016, une délégation formée de 6 personnes issues du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les [...]

Communiqué du 29-04-2016 : La confiance de la population envers le gouvernement est liée au retrait du projet de loi 56

29/04/2016|

Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme : La confiance de la population envers le gouvernement est liée [...]

Communiqué: Consultation du Commissaire au lobbyisme sur le projet de loi 56 : le rapport devra refléter la ferme opposition des OSBL

15/03/2016|

Communiqué de presse Montréal, le 15 mars 2016. Le 7 mars dernier se tenait la dernière journée d’auditions du Commissaire [...]

Communiqué: Le droit d’association et la liberté d’expression seraient compromis si tous les OSBL étaient assimilés à des lobbyistes

12/02/2016|

Communiqué de presse Consultation du Commissaire au lobbyisme sur le projet de loi 56 : Le droit d’association et la liberté [...]

Projet de loi 56: Mémoire de la Table dans le cadre de la consultation du Commissaire au lobbysime – 11-02-2016

11/02/2016|

Le lobbyisme à surveiller est celui fait avec des intentions pécuniaires. Les 61,000 organismes sans but lucratif du Québec ne [...]

Communiqué du 2 février 2016: Le Commissaire doit entendre plus d’OSBL et le faire dans un cadre public

02/02/2016|

Consultation sur les conséquences d’assujettir tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme : Le Commissaire doit entendre plus d’OSBL [...]

Le Commissaire au lobbyisme consultera les OSBL concernant le projet de loi 56

29/01/2016|

Le Commissaire au lobbyisme du Québec vient d'annoncer publiquement la manière dont il consultera les OSBL au sujet du projet [...]

Quelques extraits et commentaires sur l’Analyse d’impact commandée par le ministre sur le projet de loi 56

17/12/2015|

Quelques extraits et commentaires sur le document : «  ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE. PROJET DE LOI SUR LA TRANSPARENCE EN MATIÈRE DE [...]

Ce que nous savons du processus qui sera mis en branle par le Commissaire au lobbyisme du Québec (CLQ)

17/12/2015|

Aucune annonce officielle n’a été faite, mais le CLQ a indiqué être encore à l’étape préliminaire de constitution de la [...]